Les normes ias ifrs c’est quoi ?

L’une des fonctions les plus importantes de la comptabilité financière est de fournir des informations sur la situation économique et financière des sociétés d’un groupe, afin que les actionnaires et les investisseurs potentiels soient en mesure de faire des analyses et des comparaisons de sociétés qui leur permettent d’effectuer des choix rationnels en matière d’investissement.

Donc il est dans l’intérêt des entreprises de fournir au marché les informations nécessaires, aussi bien en terme de quantité que de qualité. Certaines informations peuvent être privilégiées en fonction des objectifs et des groupes d’utilisateurs visés.

Les normes comptables Internationales, ont pour but d’assurer une certaines comparabilité des états financiers d’entreprises, étant donné que les états financiers établis conformément à la réglementation et aux usages d’un pays donné sont souvent difficilement compréhensibles par les investisseurs étrangers.

Ces investisseurs veulent détenir des informations suffisantes et comparables, ainsi ils préfèrent que ces informations leurs soient communiquées sous une forme qui leur est habituelle, qu’ils comprennent facilement, et qui leur permet de faire des comparaisons avec les entreprises locales.

Les normes IAS/IFRS s’appliquent à toutes les sociétés cotées en Bourse dont la politique d’information doit respecter les contraintes imposées par le marché, quant aux entreprises, elles sont en concurrence pour l’obtention de ressources financières rares, si elles veulent obtenir des conditions de financement satisfaisantes et économiques acceptables, elles doivent satisfaire les attentes des investisseurs en matière d’information.

Le plan de ce mémoire se subdivise en trois parties principales :

• Dans une première partie, on examinera les fondamentaux et mécanismes des normes IAS/IFRS.
• La deuxième partie détaillera ces normes et procédera à leur impact sur les états financiers.
• Finalement, la dernière partie fera l’objet d’un cas d’une Entreprise marocaine, dans lequel nous répondons à des interrogations de type :

Quel l’impact de l’application de ces normes sur les principaux états financiers ?

Ce mémoire se terminera par la présentation d’une conclusion générale, qui mettra en relief les principaux apports de cette recherche, ainsi que les pistes de recherches envisageable.

La comptabilité n’est plus seulement un moyen de preuve, mais c’est aussi un outil indispensable au service de l’information, désormais appelé comptabilité financière, elle permet également d’établir des états financiers qui donnent des informations fiables, pertinents et fidèles aux dirigeants, aux actionnaires et aux tiers, ces informations permettent les prises de décision et la comparaison des performances, dans un marché où les capitaux, et les entreprises sont internationaux, la comptabilité doit aussi être internationale pour atteindre l’objectif de comparaison des performances.

En fait, ces entreprises ont tendance à préférer un système comptable uniforme pour toute l’organisation car cela facilite le contrôle interne et simplifie l’audit externe.

Après avoir rappelé l’importance de l’adoption des normes comptables IAS/IFRS, j’aborderai dans une première partie les thèmes suivants :

ü Définition des normes IAS/IFRS;

ü Un aperçu sur l’organisme qu’il les produit ;

ü Le cadre de préparation et de présentation de l’information financière (dit cadre conceptuel) qui regroupe un ensemble d’objectifs et de principes comptables fondamentaux liés entre eux, et destinés à permettre d’assurer la définition de normes cohérentes ;

ü Et enfin, les règles d’évaluation qui sont appliquées par ces normes IAS/IFRS.

Chapitre I : concepts et mécanisme des normes IAS/IFRS

1) Définition:

IAS/IFRS (International Accounting Standards/International Financial Reporting Standards) est un ensemble de règles internationales uniques auxquelles les entreprises cotées en bourse, ou filiales de grands groupes internationaux cotés sont tenues de répondre à compter de 2005 pour présenter leurs comptes consolidés. L’objectif de cette nouvelle réglementation est d’accéder à une plus grande transparence dans l’analyse d’une situation financière et économique de l’entreprise vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme statutaire en 2001, il a été ainsi décidé d’utiliser un nouveau vocabulaire pour les nouvelles normes ifrs à émettre :

· Le vocabulaire jusqu’alors utilisé est celui d’IAS (International Accounting standard) : norme comptable international ;

· La nouvelle terminologie est : IFRS (International Financial Reporting Statement) : norme internationale relative à l’information financière.

Les normes comptables internationales (IAS/IFRS) sont adoptées par l'organisme international de normalisation comptable, l' International Accounting Standards Board : « IASB »

2) Priorités :

Ø Créer les conditions optimales pour un marché des capitaux intégré et efficace en augmentant la comparabilité des comptes dans le marché unique pour faciliter la concurrence et la circulation de capitaux ;

Ø Adopter un règlement si l'on veut garantir que toutes les sociétés cotées à la bourse appliqueront bien les normes IAS à partir de 2005 (crédibilité, évaluation, concurrence).

3) Champ d’application :

Dès 2005, toutes les sociétés cotées de l'UE (y compris les banques et les entreprises d'assurance) sont tenues d'appliquer des normes comptables internationales de haute qualité dans la préparation de leurs comptes consolidés. Les États membres peuvent aussi autoriser ou obliger ces entreprises à appliquer ce système à leurs comptes annuels.

4) Mécanisme d’adoption :

Pour qu'une norme comptable internationale puisse être adoptée, elle devra refléter une image fidèle et honnête de la situation financière et des résultats de l'entreprise, répondre à l'intérêt public européen et satisfaire la qualité de l'information requise.

5) Les objectifs des IAS/IFRS :

• Répondre à la croissance rapide de l’internalisation des échanges ;
• Elaborer dans l’intérêt général un jeu unique de normes comptables de haute qualité ;
• Satisfaire les besoins des marchés financiers et donner à leurs états financiers une meilleure visibilité internationale et une meilleure crédibilité ;
• Assurer une meilleure comparabilité des états financiers au sein des entreprises cotées en bourse ;
• Satisfaire les besoins des investisseurs en matière d’information.

l’IASC/l’IASB

Chapitre II : l’IASC/l’IASB

1) Définition :

Est un organisme professionnel comptable privée et totalement indépendant qui a pour objectif la production d’une information financière de haute qualité, transparente, comparable pour aider les investisseurs dans leurs prises de décision.

L’IASC[1] a modifié son nom en IASB[2] (B pour Board) en avril 2001, à la suite de la modification de ses structures qui donne une importance et une indépendance nettement plus importante au Board.

L’appellation normes IFRS remplaçant l’appellation IAS va également dans le même sens. L’accent n’est plus mis sur des standards comptables mais sur des standards liés à l’information financière.

2) Le financement de l’IASC :

Le financement de l’IASC provient pour moitié de ses membres et de l’IFAC[3].
Et pour l’autre moitié, de contributions d’Entreprises multinationales et de grands cabinets comptables ainsi que de la vente de publications.

3) L’historique de l’IASC/IASB :

L’IASC/IASB est un rassemblement d’expert comptables et d’auditeurs qui s’est fixé pour objectif d’élaborer un ensemble de normes ifrs pour les transactions internationales et les organisations commerciales. Il a été fondé en 1973 à l’initiative d’Henry Benson, partenaire de Coopers & Lybrand , par les organisations comptables professionnelles de 10 pays : (Etats Unis, Royaume Unis, France, Allemagne, Mexique, Canada, Japon, Pays Bas, Irlande et l’Australie)[4].

A l’origine, les normes de l’IASC étaient destinées à apporter une réponse à la croissance rapide de l’internationalisation des échanges et le conseil a approuvé toute une série de normes ifrs supposées constituer un ensemble de pratiques jugées les meilleurs pour les sociétés internationales[5].Elles ont surtout été utilisées partiellement et volontairement par un petit nombre d’entreprises pour l’établissement des comptes consolidés destinés aux investisseurs internationaux.

Dans les années 1980, l’IASC a considéré que sa mission consistait non seulement à élaborer des normes comptables pour les pays développés, mais également à offrir aux professions comptables naissantes et aux nouveaux organismes de normalisation un ensemble de règles toutes prêtes. Cet objectif a reçu le soutien de l’International Federation Of Accounttants (IFAS).

Ce rapprochement a donné à l’IASC l’appuie des organisations membres de l’IFAS. Cette organisation a également fourni des fonds pour permettre à des pays en voie de développement de participer au conseil.

A la fin des années 1980, l’IASC a adopté une nouvelle politique caractérisée par une plus grande implications des instances nationales de normalisation, par un financement plus diversifié et surtout par la volonté d’établir des normes reconnues par toutes les Bourses du monde.

En 1987, un accord avec l’IOSCO[6] a aboutit à l’adoption d’un programme d’améliorations dont l’objectif était d’éliminer la plupart des options et de compléter l’étendue des sujets couverts.

Ce programme a été abandonné en 1993 à l’issue du processus prévu, la commission technique de l’IOSCO refusa de reconnaître les normes révisées.

En 1995, un nouveau programme fut annoncé lors du congré annuel de l’IOSCO à Paris. Ce programme devrait conduire à la reconnaissance des normes ifrs IAS par toutes les Bourses du monde, y compris celles des Etats-Unis.

Ce serait vraiment un grand pas vers l’harmonisation internationale et une reconnaissance pour l’IASC dont les normes constitueraient alors la base commune des états financiers de toutes les sociétés multinationales.

Ensuite, le conseil européen en mars 2002 a adopté un règlement rendant obligatoire dès le 1^er janvier 2005, l’application des normes comptables internationales pour l’établissement des comptes consolidés des sociétés faisant appel public à l’épargne.

Le 18 septembre 2002 puis le 29 octobre 2002, l’IASB et le FASB[7] américain s’engagent à faire converger leurs normes et à coordonner leurs programmes techniques. Les normes sont donc réellement internationales.

Le 16 juillet 2003, l’ARC[8] a adopté l’ensemble des normes IAS[9] leur donnant ainsi une validité juridique européen.

4) La structure de l’IASB :

1) Le conseil (Board) : à l’entière responsabilité de toute les questions techniques, notamment la préparation et la publication des normes comptables internationales.

Ø Rôles :

· Oriente l’activité de l’IASC/l’IASB ;

· Définit son programme, constitue les groupes de travail chargés de l’élaboration des textes ;

· Suit l’avancement des travaux, commente les projets qui lui sont soumis et se prononce sur l’adoption des normes.

2) Le comité consultatif de normalisation :

Le SAC[10] est composé d’une cinquantaine de membres selon les statuts[11]. Ils sont d’origine géographiques et professionnelles diverses, et sont nommés par les Trustees pour un mandat de 3 ans renouvelable.

Ø Rôles :

· Conseiller le conseil sur les décisions relatives à l’ordre du jour, et aux priorités des travaux ;

· Informer le conseil des points de vues des organismes et des particuliers siégeant au comité consultatif sur les principaux projets de normalisation ;

· Conseiller le conseil sur tout aspect de son programme de travail ainsi que dans d’autres domaines.

3) IFRIC : comité permanent d’interprétation

Le comité permanent d’interprétation (IFRIC)[12], anciennement SIC[13] est composé de 12 membres nommés par les Trustees pour une durée de 3 ans et d’un président qui ne prend pas part au vote.

Ø Rôles :

· Il interprète, commente l’application des normes comptables internationales, dans le contexte du cadre conceptuel de l’IASB et exécute d’autres tâches à la demande du conseil ;

· Il rend compte au conseil des interprétations définitives et obtient son application.

4) Le conseil de surveillance (Les trustees):

Sont les administrateurs de la fondation, ils sont au nombre de 19[14], la composition des Trustees doit être représentative des marchés de capitaux du monde et de la diversité des origines géographiques et professionnelles[15].

Doivent être nommés : 6 Trustees d’Amérique du Nord, 6 d’Europe, 4 Trustees de la région Asie, 3 Trustees de toute origine géographique sans réserve de respecter un équilibre géographique global.

Rôles :

• Ils exercent tous les pouvoirs à l’exception de ceux expressément réservés au conseil (IASB), au comité permanent d’interprétation (IFRIC) et au conseil consultatif de normalisation (SAC). Les Trustees doivent tout mettre en œuvre pour faire respecter les dispositions des statuts.
• Responsable du financement, des changements de statuts de l’ IASB ;
• Responsable de la désignation des membres de l’IASB, IFRIC et du SAC.

5) Les objectifs de l’IASB :

Ø Formuler et publier dans l’intérêt général des normes ifrs comptables à observer pour présenter les états financiers et promouvoir leur acceptation et leur application dans le monde ;

Ø Travailler de façon générale à l’amélioration et à l’harmonisation des réglementations, relatives à la présentation des états financiers ;

Ø Contribuer au développement et à l’adoption des principes comptables pertinents, équilibrés et comparables internationalement.

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[1] International Accounting Standards Committee.

[2] International Accounting Standards Board.

[3] l’International Federation Of Accounttants est une organisation qui représente la profession comptable au niveau international.

[4] Les normes comptables internationales, Manuel/Catherine, édition Foucher 2003 page 10

[5] Comptabilité internationale, les éditeurs Bernard Raffournier, Axel Haller, Petter Walton, page 16

[6] (l’Iternational Organisation Of Securities Commisions).

[7] Le FASB est généralement considéré comme l’organisme le plus important du monde anglo-saxon (les Etats-Unis, l’Australie, le Canada et le Royaume Unis) en matière de recommandations concernant la publication des états financiers.

[8] Accounting Regulator Committee.

[9] A l’exception d’IAS 32 et IAS 39 ; normes relatives aux instruments financiers.

[10] (Standards Advisory Council)

[11] 45 selon le site Web de l’IASB (février 2002)

[12] (International Financial Reporting Interprétation Committee)

[13] Standing Interprétations Committee

[14]Les 19 personnes choisies par le comité de nomination avant l’entrée en vigueur des statuts (avril 2001) constitues les trustees d’origine IASCF.

[15] Les normes comptables Internationales IAS/IFRS : Manuel/Catherine Maillet, Paris, Foucher 2003. Page 17

le cadre conceptuel

Chapitre III : le cadre conceptuel

La normalisation internationale repose sur un cadre de préparation et de présentation de l’information financière « dit Cadre Conceptuel », qui regroupe un ensemble d’objectifs et de principes comptables fondamentaux liés entre eux, et destinés à permettre d’assurer la définition de normes cohérentes.

1) L’objectif des états financiers :

Selon le cadre conceptuel, l’objectif des états financiers « est de fournir une information sur la situation financière, la performance et l’évolution au sein de l’entreprise, qui soit utile à une large gamme d’utilisateurs lorsqu’ils prennent leurs décisions économiques ».Ces utilisateurs comprennent les investisseurs actuels et potentiel, les salariés, les prêteurs, les fournisseurs et autres créanciers, les clients les gouvernements et leurs administrateurs, ainsi que le public[1].

L’IASC/ IASB estime que les états financiers doivent permettre d’évaluer la capacité de l’entreprise à générer des liquidités car cette capacité conditionne la possibilité de payer les salaires, les fournisseurs, de faire face aux annuités d’emprunts et de distribuer des dividendes.

2) Les principes comptables :

L’IASB établit une distinction entre deux catégorie de principes : les hypothèses sous-jacentes et les caractéristiques qualitatives des états financiers.

Les hypothèses sous-jacentes sont au nombre de deux, et qui sont :

1) La comptabilité d’engagements (accrual basis) : qui signifie que les transactions et autres événements sont enregistrés dès qu’il se produisent, sans attendre l’encaissement ou le décaissement correspondant ;
2) La continuité d’exploitation (going concern) : qui postule que sauf circonstances particulières, les états financiers sont établis en faisant l’hypothèse que l’entreprise poursuivra ses activités dans un avenir prévisible ;

Les caractéristiques qualitatives : sont des attribues qui rendent utile l’information contenue dans les états financiers. Le cadre conceptuel en distingue cinq :

- 1) L’intelligibilité : qui exige que l’information soit immédiatement compréhensible par les utilisateurs supposés avoir une connaissance raisonnable des activités économiques et de la comptabilité et la volonté d’étudier l’information d’une façon raisonnablement diligente ;

- 2) La pertinence : selon laquelle l’information doit être de nature à influence les décisions économiques des utilisateurs en aidant ceux-ci à évaluer les événements ou en leurs permettant de réviser leurs évaluations antérieures ;

-3) la comparabilité : c'est-à-dire la possibilité de comparer les états financiers dans le temps ou dans l’espace, grâce notamment à la permanence des méthodes.

-4) La fiabilité : qui suppose l’absence d’erreurs et de biais importants ;

La fiabilité exige, selon le cadre conceptuel, la prudence, c’est -à-dire la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires aux estimations afin d’éviter que les actifs ou les produits soient surévalués et les passifs ou les charges sous-évalués.

L’IASC fixe une limite en précisant que la prudence ne doit pas conduire à la création de réserves occultes, contrairement à une pratique courante dans certains pays (Allemagne, Suisse, Japon, etc.).

L’autre principe découlant de la fiabilité est la prééminence du fond sur la forme (substance over form), qui veut que les transactions et événements soient comptabilisés et présentés conformément à leur nature économique et pas seulement selon leur forme juridique.

Le respect des IAS permet normalement d’atteindre l’objectif de « juste présentation ».ce n’est qu’en l’absence d’exigence que les critères de pertinence, fiabilité, comparabilité dans l’espace et intelligibilité seront à prendre en compte.

-5) L’image fidèle : pour être fiable, l’information doit présenter une image fidèle des transactions et d’autres événements qu’elle vise à présenter où dont on s’attend raisonnablement à celle qu’elle les présente. Il peut être pertinent de comptabiliser des éléments et d’indiquer le risque d’erreurs relatif à leur comptabilisation et à leur évaluation[2].

La recherche d’une image fidèle uniforme vise à fournir une information fiable aux marchés boursiers et, à contribuer à l’efficience informationnelle des marchés.

3) Les éléments des états financiers :

Selon le cadre conceptuel, les éléments des états financiers sont les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits et les charges.

§ Un actif : est une ressource susceptible de procurer à l’entreprise des « avantages économiques futurs » sous forme de flux positifs de liquidités (encaissement ou réduction de décaissement).[3]

• Un passif : est une obligation existante qui doit donner lieu à la sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. Une des caractéristiques essentielles d’un passif est que l’entreprise a une obligation actuelle.

Une distinction doit être faite entre une obligation actuelle et un engagement futur. Ainsi la décision d’acquérir un actif ne représente pas une obligation actuelle, et ne sera donc pas comptabilisée comme un passif.

NB : Une provision est considérée comme passif lorsqu’elle implique une obligation actuelle.

• Les capitaux propres : sont définis comme la différence entre les actifs et les passifs de l’entreprise.
• Les produits : sont les accroissements d’avantages économiques au cours de l’exercice, sous forme d’entrées ou d’accroissement d’actifs, ou de diminutions de passifs qui pour résultat l’augmentation des capitaux propres autres que les augmentations provenant des apports des participants aux capitaux propre.

La définition des produits inclus à la fois les produits des activités ordinaires[4] et les profits[5].

• Les charges : Il s’agit des diminutions d’avantages économiques au cours de l’exercice sous forme de sorties ou de diminutions d’actifs, ou de survenance de passifs qui ont pour résultat de diminuer les capitaux propres autrement que par des distributions aux participants aux capitaux propre.

La définition des charges comprend les pertes [6]aussi bien que les charges qui résultent des activités ordinaires de l’entreprise[7].

Deux conditions sont nécessaires pour qu’un élément soit comptabilisé au bilan ou au compte de résultat. Il faut :

• La perspective d’un probable accroissement ou d’une probable diminution des avantages économiques futurs ;
• Et que le coût ou la valeur de cet élément puisse être déterminé avec fiabilité.

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[1] Comptabilité internationale, Bernard Raffournier, 1997 p 41

[2] Les normes comptables internationales IAS/IFRS ;Manuel, Foucher 2003, page 20.

[3] se référer au cadre conceptuel et à IAS1, présentation des états financiers.

[4] Qui résultent des activités ordinaires d’une entreprise et portant différents noms tels que ventes, honoraires, intérêts, dividendes, redevances et loyers…

[5] les profits incluent, par exemple, ceux résultant de la sortie d’actifs à long terme.

[6] Les pertes incluent, par exemple celle qui résultent de catastrophes naturelles telles que les incendies ou les inondations, et celles qui résultent de la sortie d’actifs non courants.

[7] Les charges qui surviennent au cours des activités ordinaires de l’entreprise comprennent, par exemple, le coût des ventes, les salaires et les amortissemnts…

les règles d’évaluation

Chapitre IV : les règles d’évaluation

L’évaluation est le processus consistant à déterminer les montants monétaires auxquels les éléments des états financiers vont être comptabilisés et inscrits au bilan et compte de résultat.

Cette disposition implique le choix d’une convention appropriée d’évaluation, qui peut être le coût historique, le coût actuel, la valeur de réalisation (le règlement), ou encore la valeur actualisée.

I) Définitions :

1) Le coût historique : le cadre conceptuel indique que :

« Les actifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie payé ou pour la juste valeur de la contrepartie donnée pour les acquérir au moment de leur acquisition ».

« Les passifs sont comptabilisés pour le montant des produits reçus en échange de l’obligation, ou dans certaines circonstances (par exemple, les impôts sur le résultat), pour le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie que l’on s’attend à verser pour éteindre le passif dans le cours normal de l’activité ».

Les normes IAS/IFRS s’adresse essentiellement aux investisseurs qui veulent plus savoir : « combien les actifs valent », plutôt que : « quel était leur coût ». Les normes IAS/IFRS se tournent alors, vers la notion de juste valeur.

2) Coût actuel :

« Les actifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie qu’il faudrait payer si le même actif ou un actif équivalent était acquis actuellement. Les passifs sont comptabilisés pour le montant non actualisé de trésorerie qui serait nécessaire pour régler l’obligation actuellement. »

3) La valeur de réalisation (de règlement) :

Les actifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie qui pourrait être obtenu actuellement en vendant l’actif lors d’une sortie volontaire. Les passifs sont comptabilisés pour leur valeur de règlement. C'est-à-dire que le montant non actualisés de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie que l’on s’attendrait à payer pour éteindre des passifs dans le cours normal de l’activité.

4) Valeurs actualisée :

Les actifs sont comptabilisés pour la valeur actualisée entrée nette future de trésorerie que l’élément génère dans le cours normal de l’activité. Les passifs sont comptabilisés à la valeur actualisée des sorties de trésorerie nette future que l’on s’attend à devoir consentir pour éteindre les passifs dans le cours normal de l’activité.

II) l’évaluation de la juste valeur :

Selon l’IASB « la juste valeur est le prix auquel un bien pourrait être échangé ou une dette acquittée entre acheteur et un vendeur bien informer et négociant en toute indépendance dans une transaction amicale ». [1]

Les normes IAS/IFRS privilégient en effet, l’apport d’information à destination des actionnaires des entreprises et donc la traduction de valeurs, plutôt que de coûts. Ces normes préconisent d’ailleurs l’application de la règle d’évaluation de la juste valeur, ce qui implique l’évolution d’une comptabilité en coût historique vers une comptabilité en valeur de marché.

Les états financiers en juste valeur rendent possibles un meilleur contrôle des dirigeants et une plus grande transparence en les incitant à orienter leurs décisions dans le sens des intérêts des investissements.

La juste valeur a en effet deux conséquences sur les décisions de gestion de l’entreprise :

1) D’une part, elle rend inutile toute tentative de manipulation du résultat par la cession d’actif puisque le résultat inclut la variation de l’actif net réalisé et potentiel, et ;

2) D’autres part, elle influe sur les politiques d’allocation des ressources aux actifs.

La juste valeur permet aussi de calquer le suivi des agrégats comptables sur les systèmes de gestion de risques de l’entreprise. Il en découle une fiabilité accrue des informations de gestion internes à l’entreprise. Elle facilite donc la compréhension des états financiers comparée à la méthode d’évaluation traditionnelle qui combine les principes du coût historique et de prudence, l’application de la juste valeur présente plusieurs avantages qui contribuent au renforcement de la transparence :

§ Elle est plus objective, plus neutre ;

§ Elle accroît la valeur informative des états financiers ;

§ Elle permet un meilleur contrôle des dirigeants de l’entreprise ;

§ Elle réduit l’influence des responsables des comptes ;

§ Elle protège la firme vis-à-vis de l’opportunisme éventuel de comptables créatifs.

Enfin, la juste valeur permet de prévoir au mieux les flux de trésorerie de l’entreprise dont elle intègre la valeur actuelle en matière de performance financière, cette règle est donc la seule qui permet d’apprécier correctement le résultat de l’entreprise, grâce notamment à l’exigence de neutralité des inscriptions bilantiels.

Les inconvénients ne doivent cependant pas être négligés. D’une part cette règle d’évaluation est incompatible avec les principes de coût historique et de réalisation, d’autres part, elle suppose l’existence d’un marché suffisamment liquide pour les actifs et les passifs concernés.

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[1] La révoltion comptable du coût historique à la juste valeur, Claude TOURNIER, édition d’organisation P21

Analyse des normes IAS/IFRS

En guise d’introduction, l’application d’une nouvelle réglementation comptable constitue toujours une phase délicate dans la présentation des comptes d’une société, car chaque nouvelle règle est forcément sujette à l’interprétation el il convient en priorité d’établir la définition de son application dans l’entreprise

L’ensemble des acteurs de l’économie financière s’accorde à considérer que la mise en application de nouvelles règles à savoir les NORMES IAS/IFRS apporte une vision plus réaliste de la valeur des entreprises et de leurs résultats grâce à une plus grande transparence dans la valorisation des capitaux, des engagements et des flux financiers.

En faite, les normes IAS ont évolués pour devenir NORMES IFRS. Elles évolueront encore dans le futur et comme toute législation et réglementation, elles connaîtront des modifications diverses et variées dans le futur.

Les normes IAS numérotés de 1 à 41 traitent la présentation financière des stocks, des immobilisations, des frais de recherche et développement, des contrats de location…, ces normes évoluent et le référentiel comptable s’enrichit chaque année, d’où la difficultés aujourd’hui de statuer sur des normes durables. Elles ont une dimension internationale

L’analyse du contenu de ces normes permet d’apprécier la diversité du champ d’application et l’impact de valorisation sur l’ensemble du système financier, à cette raison l’objectif de cette partie est d’éclairer le lecteur sur le contenu et les conséquences de ses normes sur les différents états financiers.