normes comptables internationnales ias ifrs

Les normes ias ifrs c’est quoi ?

2008-03-14T16:52:00.000-07:00

L’une des fonctions les plus importantes de la comptabilité financière est de fournir des informations sur la situation économique et financière des sociétés d’un groupe, afin que les actionnaires et les investisseurs potentiels soient en mesure de faire des analyses et des comparaisons de sociétés qui leur permettent d’effectuer des choix rationnels en matière d’investissement.

Donc il est dans l’intérêt des entreprises de fournir au marché les informations nécessaires, aussi bien en terme de quantité que de qualité. Certaines informations peuvent être privilégiées en fonction des objectifs et des groupes d’utilisateurs visés.

Les normes comptables Internationales, ont pour but d’assurer une certaines comparabilité des états financiers d’entreprises, étant donné que les états financiers établis conformément à la réglementation et aux usages d’un pays donné sont souvent difficilement compréhensibles par les investisseurs étrangers.

Ces investisseurs veulent détenir des informations suffisantes et comparables, ainsi ils préfèrent que ces informations leurs soient communiquées sous une forme qui leur est habituelle, qu’ils comprennent facilement, et qui leur permet de faire des comparaisons avec les entreprises locales.

Les normes IAS/IFRS s’appliquent à toutes les sociétés cotées en Bourse dont la politique d’information doit respecter les contraintes imposées par le marché, quant aux entreprises, elles sont en concurrence pour l’obtention de ressources financières rares, si elles veulent obtenir des conditions de financement satisfaisantes et économiques acceptables, elles doivent satisfaire les attentes des investisseurs en matière d’information.

Le plan de ce mémoire se subdivise en trois parties principales :

Dans une première partie, on examinera les fondamentaux et mécanismes des normes IAS/IFRS.
La deuxième partie détaillera ces normes et procédera à leur impact sur les états financiers.
Finalement, la dernière partie fera l’objet d’un cas d’une Entreprise marocaine, dans lequel nous répondons à des interrogations de type :

Quel l’impact de l’application de ces normes sur les principaux états financiers ?

Ce mémoire se terminera par la présentation d’une conclusion générale, qui mettra en relief les principaux apports de cette recherche, ainsi que les pistes de recherches envisageable.

La comptabilité n’est plus seulement un moyen de preuve, mais c’est aussi un outil indispensable au service de l’information, désormais appelé comptabilité financière, elle permet également d’établir des états financiers qui donnent des informations fiables, pertinents et fidèles aux dirigeants, aux actionnaires et aux tiers, ces informations permettent les prises de décision et la comparaison des performances, dans un marché où les capitaux, et les entreprises sont internationaux, la comptabilité doit aussi être internationale pour atteindre l’objectif de comparaison des performances.

En fait, ces entreprises ont tendance à préférer un système comptable uniforme pour toute l’organisation car cela facilite le contrôle interne et simplifie l’audit externe.

Après avoir rappelé l’importance de l’adoption des normes comptables IAS/IFRS, j’aborderai dans une première partie les thèmes suivants :

ü Définition des normes IAS/IFRS;

ü Un aperçu sur l’organisme qu’il les produit ;

ü Le cadre de préparation et de présentation de l’information financière (dit cadre conceptuel) qui regroupe un ensemble d’objectifs et de principes comptables fondamentaux liés entre eux, et destinés à permettre d’assurer la définition de normes cohérentes ;

ü Et enfin, les règles d’évaluation qui sont appliquées par ces normes IAS/IFRS.

2008-03-14T16:48:00.000-07:00

Chapitre I : concepts et mécanisme des normes IAS/IFRS

1) Définition:

IAS/IFRS (International Accounting Standards/International Financial Reporting Standards) est un ensemble de règles internationales uniques auxquelles les entreprises cotées en bourse, ou filiales de grands groupes internationaux cotés sont tenues de répondre à compter de 2005 pour présenter leurs comptes consolidés. L’objectif de cette nouvelle réglementation est d’accéder à une plus grande transparence dans l’analyse d’une situation financière et économique de l’entreprise vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme statutaire en 2001, il a été ainsi décidé d’utiliser un nouveau vocabulaire pour les nouvelles normes ifrs à émettre :

· Le vocabulaire jusqu’alors utilisé est celui d’IAS (International Accounting standard) : norme comptable international ;

· La nouvelle terminologie est : IFRS (International Financial Reporting Statement) : norme internationale relative à l’information financière.

Les normes comptables internationales (IAS/IFRS) sont adoptées par l'organisme international de normalisation comptable, l' International Accounting Standards Board : « IASB »

2) Priorités :

Ø Créer les conditions optimales pour un marché des capitaux intégré et efficace en augmentant la comparabilité des comptes dans le marché unique pour faciliter la concurrence et la circulation de capitaux ;

Ø Adopter un règlement si l'on veut garantir que toutes les sociétés cotées à la bourse appliqueront bien les normes IAS à partir de 2005 (crédibilité, évaluation, concurrence).

3) Champ d’application :

Dès 2005, toutes les sociétés cotées de l'UE (y compris les banques et les entreprises d'assurance) sont tenues d'appliquer des normes comptables internationales de haute qualité dans la préparation de leurs comptes consolidés. Les États membres peuvent aussi autoriser ou obliger ces entreprises à appliquer ce système à leurs comptes annuels.

4) Mécanisme d’adoption :

Pour qu'une norme comptable internationale puisse être adoptée, elle devra refléter une image fidèle et honnête de la situation financière et des résultats de l'entreprise, répondre à l'intérêt public européen et satisfaire la qualité de l'information requise.

5) Les objectifs des IAS/IFRS :

Répondre à la croissance rapide de l’internalisation des échanges ;
Elaborer dans l’intérêt général un jeu unique de normes comptables de haute qualité ;
Satisfaire les besoins des marchés financiers et donner à leurs états financiers une meilleure visibilité internationale et une meilleure crédibilité ;
Assurer une meilleure comparabilité des états financiers au sein des entreprises cotées en bourse ;
Satisfaire les besoins des investisseurs en matière d’information.

l’IASC/l’IASB

2008-03-14T16:36:00.000-07:00

Chapitre II : l’IASC/l’IASB

1) Définition :

Est un organisme professionnel comptable privée et totalement indépendant qui a pour objectif la production d’une information financière de haute qualité, transparente, comparable pour aider les investisseurs dans leurs prises de décision.

L’IASC[1] a modifié son nom en IASB[2] (B pour Board) en avril 2001, à la suite de la modification de ses structures qui donne une importance et une indépendance nettement plus importante au Board.

L’appellation normes IFRS remplaçant l’appellation IAS va également dans le même sens. L’accent n’est plus mis sur des standards comptables mais sur des standards liés à l’information financière.

2) Le financement de l’IASC :

Le financement de l’IASC provient pour moitié de ses membres et de l’IFAC[3].
Et pour l’autre moitié, de contributions d’Entreprises multinationales et de grands cabinets comptables ainsi que de la vente de publications.

3) L’historique de l’IASC/IASB :

L’IASC/IASB est un rassemblement d’expert comptables et d’auditeurs qui s’est fixé pour objectif d’élaborer un ensemble de normes ifrs pour les transactions internationales et les organisations commerciales. Il a été fondé en 1973 à l’initiative d’Henry Benson, partenaire de Coopers & Lybrand , par les organisations comptables professionnelles de 10 pays : (Etats Unis, Royaume Unis, France, Allemagne, Mexique, Canada, Japon, Pays Bas, Irlande et l’Australie)[4].

A l’origine, les normes de l’IASC étaient destinées à apporter une réponse à la croissance rapide de l’internationalisation des échanges et le conseil a approuvé toute une série de normes ifrs supposées constituer un ensemble de pratiques jugées les meilleurs pour les sociétés internationales[5].Elles ont surtout été utilisées partiellement et volontairement par un petit nombre d’entreprises pour l’établissement des comptes consolidés destinés aux investisseurs internationaux.

Dans les années 1980, l’IASC a considéré que sa mission consistait non seulement à élaborer des normes comptables pour les pays développés, mais également à offrir aux professions comptables naissantes et aux nouveaux organismes de normalisation un ensemble de règles toutes prêtes. Cet objectif a reçu le soutien de l’International Federation Of Accounttants (IFAS).

Ce rapprochement a donné à l’IASC l’appuie des organisations membres de l’IFAS. Cette organisation a également fourni des fonds pour permettre à des pays en voie de développement de participer au conseil.

A la fin des années 1980, l’IASC a adopté une nouvelle politique caractérisée par une plus grande implications des instances nationales de normalisation, par un financement plus diversifié et surtout par la volonté d’établir des normes reconnues par toutes les Bourses du monde.

En 1987, un accord avec l’IOSCO[6] a aboutit à l’adoption d’un programme d’améliorations dont l’objectif était d’éliminer la plupart des options et de compléter l’étendue des sujets couverts.

Ce programme a été abandonné en 1993 à l’issue du processus prévu, la commission technique de l’IOSCO refusa de reconnaître les normes révisées.

En 1995, un nouveau programme fut annoncé lors du congré annuel de l’IOSCO à Paris. Ce programme devrait conduire à la reconnaissance des normes ifrs IAS par toutes les Bourses du monde, y compris celles des Etats-Unis.

Ce serait vraiment un grand pas vers l’harmonisation internationale et une reconnaissance pour l’IASC dont les normes constitueraient alors la base commune des états financiers de toutes les sociétés multinationales.

Ensuite, le conseil européen en mars 2002 a adopté un règlement rendant obligatoire dès le 1^er janvier 2005, l’application des normes comptables internationales pour l’établissement des comptes consolidés des sociétés faisant appel public à l’épargne.

Le 18 septembre 2002 puis le 29 octobre 2002, l’IASB et le FASB[7] américain s’engagent à faire converger leurs normes et à coordonner leurs programmes techniques. Les normes sont donc réellement internationales.

Le 16 juillet 2003, l’ARC[8] a adopté l’ensemble des normes IAS[9] leur donnant ainsi une validité juridique européen.

4) La structure de l’IASB :

1) Le conseil (Board) : à l’entière responsabilité de toute les questions techniques, notamment la préparation et la publication des normes comptables internationales.

Ø Rôles :

· Oriente l’activité de l’IASC/l’IASB ;

· Définit son programme, constitue les groupes de travail chargés de l’élaboration des textes ;

· Suit l’avancement des travaux, commente les projets qui lui sont soumis et se prononce sur l’adoption des normes.

2) Le comité consultatif de normalisation :

Le SAC[10] est composé d’une cinquantaine de membres selon les statuts[11]. Ils sont d’origine géographiques et professionnelles diverses, et sont nommés par les Trustees pour un mandat de 3 ans renouvelable.

Ø Rôles :

· Conseiller le conseil sur les décisions relatives à l’ordre du jour, et aux priorités des travaux ;

· Informer le conseil des points de vues des organismes et des particuliers siégeant au comité consultatif sur les principaux projets de normalisation ;

· Conseiller le conseil sur tout aspect de son programme de travail ainsi que dans d’autres domaines.

3) IFRIC : comité permanent d’interprétation

Le comité permanent d’interprétation (IFRIC)[12], anciennement SIC[13] est composé de 12 membres nommés par les Trustees pour une durée de 3 ans et d’un président qui ne prend pas part au vote.

Ø Rôles :

· Il interprète, commente l’application des normes comptables internationales, dans le contexte du cadre conceptuel de l’IASB et exécute d’autres tâches à la demande du conseil ;

· Il rend compte au conseil des interprétations définitives et obtient son application.

4) Le conseil de surveillance (Les trustees):

Sont les administrateurs de la fondation, ils sont au nombre de 19[14], la composition des Trustees doit être représentative des marchés de capitaux du monde et de la diversité des origines géographiques et professionnelles[15].

Doivent être nommés : 6 Trustees d’Amérique du Nord, 6 d’Europe, 4 Trustees de la région Asie, 3 Trustees de toute origine géographique sans réserve de respecter un équilibre géographique global.

Rôles :

Ils exercent tous les pouvoirs à l’exception de ceux expressément réservés au conseil (IASB), au comité permanent d’interprétation (IFRIC) et au conseil consultatif de normalisation (SAC). Les Trustees doivent tout mettre en œuvre pour faire respecter les dispositions des statuts.
Responsable du financement, des changements de statuts de l’ IASB ;
Responsable de la désignation des membres de l’IASB, IFRIC et du SAC.

5) Les objectifs de l’IASB :

Ø Formuler et publier dans l’intérêt général des normes ifrs comptables à observer pour présenter les états financiers et promouvoir leur acceptation et leur application dans le monde ;

Ø Travailler de façon générale à l’amélioration et à l’harmonisation des réglementations, relatives à la présentation des états financiers ;

Ø Contribuer au développement et à l’adoption des principes comptables pertinents, équilibrés et comparables internationalement.

[1] International Accounting Standards Committee.

[2] International Accounting Standards Board.

[3] l’International Federation Of Accounttants est une organisation qui représente la profession comptable au niveau international.

[4] Les normes comptables internationales, Manuel/Catherine, édition Foucher 2003 page 10

[5] Comptabilité internationale, les éditeurs Bernard Raffournier, Axel Haller, Petter Walton, page 16

[6] (l’Iternational Organisation Of Securities Commisions).

[7] Le FASB est généralement considéré comme l’organisme le plus important du monde anglo-saxon (les Etats-Unis, l’Australie, le Canada et le Royaume Unis) en matière de recommandations concernant la publication des états financiers.

[8] Accounting Regulator Committee.

[9] A l’exception d’IAS 32 et IAS 39 ; normes relatives aux instruments financiers.

[10] (Standards Advisory Council)

[11] 45 selon le site Web de l’IASB (février 2002)

[12] (International Financial Reporting Interprétation Committee)

[13] Standing Interprétations Committee

[14]Les 19 personnes choisies par le comité de nomination avant l’entrée en vigueur des statuts (avril 2001) constitues les trustees d’origine IASCF.

[15] Les normes comptables Internationales IAS/IFRS : Manuel/Catherine Maillet, Paris, Foucher 2003. Page 17

le cadre conceptuel

2008-03-14T16:26:00.000-07:00

Chapitre III : le cadre conceptuel

La normalisation internationale repose sur un cadre de préparation et de présentation de l’information financière « dit Cadre Conceptuel », qui regroupe un ensemble d’objectifs et de principes comptables fondamentaux liés entre eux, et destinés à permettre d’assurer la définition de normes cohérentes.

1) L’objectif des états financiers :

Selon le cadre conceptuel, l’objectif des états financiers « est de fournir une information sur la situation financière, la performance et l’évolution au sein de l’entreprise, qui soit utile à une large gamme d’utilisateurs lorsqu’ils prennent leurs décisions économiques ».Ces utilisateurs comprennent les investisseurs actuels et potentiel, les salariés, les prêteurs, les fournisseurs et autres créanciers, les clients les gouvernements et leurs administrateurs, ainsi que le public[1].

L’IASC/ IASB estime que les états financiers doivent permettre d’évaluer la capacité de l’entreprise à générer des liquidités car cette capacité conditionne la possibilité de payer les salaires, les fournisseurs, de faire face aux annuités d’emprunts et de distribuer des dividendes.

2) Les principes comptables :

L’IASB établit une distinction entre deux catégorie de principes : les hypothèses sous-jacentes et les caractéristiques qualitatives des états financiers.

Les hypothèses sous-jacentes sont au nombre de deux, et qui sont :

1) La comptabilité d’engagements (accrual basis) : qui signifie que les transactions et autres événements sont enregistrés dès qu’il se produisent, sans attendre l’encaissement ou le décaissement correspondant ;
2) La continuité d’exploitation (going concern) : qui postule que sauf circonstances particulières, les états financiers sont établis en faisant l’hypothèse que l’entreprise poursuivra ses activités dans un avenir prévisible ;

Les caractéristiques qualitatives : sont des attribues qui rendent utile l’information contenue dans les états financiers. Le cadre conceptuel en distingue cinq :

- 1) L’intelligibilité : qui exige que l’information soit immédiatement compréhensible par les utilisateurs supposés avoir une connaissance raisonnable des activités économiques et de la comptabilité et la volonté d’étudier l’information d’une façon raisonnablement diligente ;

- 2) La pertinence : selon laquelle l’information doit être de nature à influence les décisions économiques des utilisateurs en aidant ceux-ci à évaluer les événements ou en leurs permettant de réviser leurs évaluations antérieures ;

-3) la comparabilité : c'est-à-dire la possibilité de comparer les états financiers dans le temps ou dans l’espace, grâce notamment à la permanence des méthodes.

-4) La fiabilité : qui suppose l’absence d’erreurs et de biais importants ;

La fiabilité exige, selon le cadre conceptuel, la prudence, c’est -à-dire la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires aux estimations afin d’éviter que les actifs ou les produits soient surévalués et les passifs ou les charges sous-évalués.

L’IASC fixe une limite en précisant que la prudence ne doit pas conduire à la création de réserves occultes, contrairement à une pratique courante dans certains pays (Allemagne, Suisse, Japon, etc.).

L’autre principe découlant de la fiabilité est la prééminence du fond sur la forme (substance over form), qui veut que les transactions et événements soient comptabilisés et présentés conformément à leur nature économique et pas seulement selon leur forme juridique.

Le respect des IAS permet normalement d’atteindre l’objectif de « juste présentation ».ce n’est qu’en l’absence d’exigence que les critères de pertinence, fiabilité, comparabilité dans l’espace et intelligibilité seront à prendre en compte.

-5) L’image fidèle : pour être fiable, l’information doit présenter une image fidèle des transactions et d’autres événements qu’elle vise à présenter où dont on s’attend raisonnablement à celle qu’elle les présente. Il peut être pertinent de comptabiliser des éléments et d’indiquer le risque d’erreurs relatif à leur comptabilisation et à leur évaluation[2].

La recherche d’une image fidèle uniforme vise à fournir une information fiable aux marchés boursiers et, à contribuer à l’efficience informationnelle des marchés.

3) Les éléments des états financiers :

Selon le cadre conceptuel, les éléments des états financiers sont les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits et les charges.

§ Un actif : est une ressource susceptible de procurer à l’entreprise des « avantages économiques futurs » sous forme de flux positifs de liquidités (encaissement ou réduction de décaissement).[3]

Un passif : est une obligation existante qui doit donner lieu à la sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. Une des caractéristiques essentielles d’un passif est que l’entreprise a une obligation actuelle.

Une distinction doit être faite entre une obligation actuelle et un engagement futur. Ainsi la décision d’acquérir un actif ne représente pas une obligation actuelle, et ne sera donc pas comptabilisée comme un passif.

NB : Une provision est considérée comme passif lorsqu’elle implique une obligation actuelle.

Les capitaux propres : sont définis comme la différence entre les actifs et les passifs de l’entreprise.
Les produits : sont les accroissements d’avantages économiques au cours de l’exercice, sous forme d’entrées ou d’accroissement d’actifs, ou de diminutions de passifs qui pour résultat l’augmentation des capitaux propres autres que les augmentations provenant des apports des participants aux capitaux propre.

La définition des produits inclus à la fois les produits des activités ordinaires[4] et les profits[5].

Les charges : Il s’agit des diminutions d’avantages économiques au cours de l’exercice sous forme de sorties ou de diminutions d’actifs, ou de survenance de passifs qui ont pour résultat de diminuer les capitaux propres autrement que par des distributions aux participants aux capitaux propre.

La définition des charges comprend les pertes [6]aussi bien que les charges qui résultent des activités ordinaires de l’entreprise[7].

Deux conditions sont nécessaires pour qu’un élément soit comptabilisé au bilan ou au compte de résultat. Il faut :

La perspective d’un probable accroissement ou d’une probable diminution des avantages économiques futurs ;
Et que le coût ou la valeur de cet élément puisse être déterminé avec fiabilité.

[1] Comptabilité internationale, Bernard Raffournier, 1997 p 41

[2] Les normes comptables internationales IAS/IFRS ;Manuel, Foucher 2003, page 20.

[3] se référer au cadre conceptuel et à IAS1, présentation des états financiers.

[4] Qui résultent des activités ordinaires d’une entreprise et portant différents noms tels que ventes, honoraires, intérêts, dividendes, redevances et loyers…

[5] les profits incluent, par exemple, ceux résultant de la sortie d’actifs à long terme.

[6] Les pertes incluent, par exemple celle qui résultent de catastrophes naturelles telles que les incendies ou les inondations, et celles qui résultent de la sortie d’actifs non courants.

[7] Les charges qui surviennent au cours des activités ordinaires de l’entreprise comprennent, par exemple, le coût des ventes, les salaires et les amortissemnts…

les règles d’évaluation

2008-03-14T11:26:00.000-07:00

Chapitre IV : les règles d’évaluation

L’évaluation est le processus consistant à déterminer les montants monétaires auxquels les éléments des états financiers vont être comptabilisés et inscrits au bilan et compte de résultat.

Cette disposition implique le choix d’une convention appropriée d’évaluation, qui peut être le coût historique, le coût actuel, la valeur de réalisation (le règlement), ou encore la valeur actualisée.

I) Définitions :

1) Le coût historique : le cadre conceptuel indique que :

« Les actifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie payé ou pour la juste valeur de la contrepartie donnée pour les acquérir au moment de leur acquisition ».

« Les passifs sont comptabilisés pour le montant des produits reçus en échange de l’obligation, ou dans certaines circonstances (par exemple, les impôts sur le résultat), pour le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie que l’on s’attend à verser pour éteindre le passif dans le cours normal de l’activité ».

Les normes IAS/IFRS s’adresse essentiellement aux investisseurs qui veulent plus savoir : « combien les actifs valent », plutôt que : « quel était leur coût ». Les normes IAS/IFRS se tournent alors, vers la notion de juste valeur.

2) Coût actuel :

« Les actifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie qu’il faudrait payer si le même actif ou un actif équivalent était acquis actuellement. Les passifs sont comptabilisés pour le montant non actualisé de trésorerie qui serait nécessaire pour régler l’obligation actuellement. »

3) La valeur de réalisation (de règlement) :

Les actifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie qui pourrait être obtenu actuellement en vendant l’actif lors d’une sortie volontaire. Les passifs sont comptabilisés pour leur valeur de règlement. C'est-à-dire que le montant non actualisés de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie que l’on s’attendrait à payer pour éteindre des passifs dans le cours normal de l’activité.

4) Valeurs actualisée :

Les actifs sont comptabilisés pour la valeur actualisée entrée nette future de trésorerie que l’élément génère dans le cours normal de l’activité. Les passifs sont comptabilisés à la valeur actualisée des sorties de trésorerie nette future que l’on s’attend à devoir consentir pour éteindre les passifs dans le cours normal de l’activité.

II) l’évaluation de la juste valeur :

Selon l’IASB « la juste valeur est le prix auquel un bien pourrait être échangé ou une dette acquittée entre acheteur et un vendeur bien informer et négociant en toute indépendance dans une transaction amicale ». [1]

Les normes IAS/IFRS privilégient en effet, l’apport d’information à destination des actionnaires des entreprises et donc la traduction de valeurs, plutôt que de coûts. Ces normes préconisent d’ailleurs l’application de la règle d’évaluation de la juste valeur, ce qui implique l’évolution d’une comptabilité en coût historique vers une comptabilité en valeur de marché.

Les états financiers en juste valeur rendent possibles un meilleur contrôle des dirigeants et une plus grande transparence en les incitant à orienter leurs décisions dans le sens des intérêts des investissements.

La juste valeur a en effet deux conséquences sur les décisions de gestion de l’entreprise :

1) D’une part, elle rend inutile toute tentative de manipulation du résultat par la cession d’actif puisque le résultat inclut la variation de l’actif net réalisé et potentiel, et ;

2) D’autres part, elle influe sur les politiques d’allocation des ressources aux actifs.

La juste valeur permet aussi de calquer le suivi des agrégats comptables sur les systèmes de gestion de risques de l’entreprise. Il en découle une fiabilité accrue des informations de gestion internes à l’entreprise. Elle facilite donc la compréhension des états financiers comparée à la méthode d’évaluation traditionnelle qui combine les principes du coût historique et de prudence, l’application de la juste valeur présente plusieurs avantages qui contribuent au renforcement de la transparence :

§ Elle est plus objective, plus neutre ;

§ Elle accroît la valeur informative des états financiers ;

§ Elle permet un meilleur contrôle des dirigeants de l’entreprise ;

§ Elle réduit l’influence des responsables des comptes ;

§ Elle protège la firme vis-à-vis de l’opportunisme éventuel de comptables créatifs.

Enfin, la juste valeur permet de prévoir au mieux les flux de trésorerie de l’entreprise dont elle intègre la valeur actuelle en matière de performance financière, cette règle est donc la seule qui permet d’apprécier correctement le résultat de l’entreprise, grâce notamment à l’exigence de neutralité des inscriptions bilantiels.

Les inconvénients ne doivent cependant pas être négligés. D’une part cette règle d’évaluation est incompatible avec les principes de coût historique et de réalisation, d’autres part, elle suppose l’existence d’un marché suffisamment liquide pour les actifs et les passifs concernés.

[1] La révoltion comptable du coût historique à la juste valeur, Claude TOURNIER, édition d’organisation P21

Analyse des normes IAS/IFRS

2008-03-13T11:55:00.000-07:00

En guise d’introduction, l’application d’une nouvelle réglementation comptable constitue toujours une phase délicate dans la présentation des comptes d’une société, car chaque nouvelle règle est forcément sujette à l’interprétation el il convient en priorité d’établir la définition de son application dans l’entreprise

L’ensemble des acteurs de l’économie financière s’accorde à considérer que la mise en application de nouvelles règles à savoir les NORMES IAS/IFRS apporte une vision plus réaliste de la valeur des entreprises et de leurs résultats grâce à une plus grande transparence dans la valorisation des capitaux, des engagements et des flux financiers.

En faite, les normes IAS ont évolués pour devenir NORMES IFRS. Elles évolueront encore dans le futur et comme toute législation et réglementation, elles connaîtront des modifications diverses et variées dans le futur.

Les normes IAS numérotés de 1 à 41 traitent la présentation financière des stocks, des immobilisations, des frais de recherche et développement, des contrats de location…, ces normes évoluent et le référentiel comptable s’enrichit chaque année, d’où la difficultés aujourd’hui de statuer sur des normes durables. Elles ont une dimension internationale

L’analyse du contenu de ces normes permet d’apprécier la diversité du champ d’application et l’impact de valorisation sur l’ensemble du système financier, à cette raison l’objectif de cette partie est d’éclairer le lecteur sur le contenu et les conséquences de ses normes sur les différents états financiers.

présentation des états financiers IAS/IFRS

2008-03-13T11:45:00.000-07:00

Section I : norme IAS 1, présentation des états financiers :

Selon cette normes les sociétés peuvent présenter une information comparative supplémentaire selon leur référentiel antérieur à condition d’indiquer ce fait et de signaler les principales différences de principes en annexe.

1) Règles d’établissement :

•Au moins une fois par an ;

•Pas de format particulier ;

•Doivent respecter TOUS les normes IAS/IFRS et les SIC/IFRIC pour être "labellisés" IFRS ;

•La conformité aux normes IAS/IFRS doit être affirmée dans la note de l'Annexe sur les principes comptables ;

•Dérogation aux normes IAS/IFRS uniquement si l'application des normes IAS/IFRS serait de nature à fausser l'image fidèle.

2) La conformité aux normes IFRS :

Pour que les états financiers se conforment aux dispositions comptables des normes IFRS (IAS 1) il faut respecter le principe de l’image fidèle par :

• L’application de toutes les normes IAS / IFRS ;

• La présentation d’informations fiables, pertinentes, comparables et intelligibles ;

• La présentation d’informations supplémentaires non requises par les normes IAS / IFRS, mais nécessaires à la compréhension des transactions et opérations de l’entité ;

NB : impossible d’appliquer des traitements comptables inappropriés, corrigés par l’indication des méthodes comptables utilisées ou des notes annexes.

3) Composantes des états financiers :

•Bilan

•

Compte de résultat

•Etat de variation des capitaux propres

•Tableau des flux de trésorerie

•Méthodes comptables

•Notes annexes

4) Considérations générales :

§ Le respect des méthodes comptables revient à :

–La conformité avec tous les normes IAS / IFRS et SIC / IFRIC ;

–La cohérence et permanence des méthodes (IAS 8).

§ La continuité d'exploitation : pas d'intention de liquider ou cesser l'activité.

§ La comptabilité d'engagement :

–Comptabilisation en cas de production des événement et transactions ;

–Dans l'exercice auquel ils se rapportent.

§ Cohérence et permanence des méthodes :

–Présentation et classement comptables conservés

§ Importance relative et regroupement :

–Significatif implique présentation séparée

–Non significatif implique un regroupement

§ Principe de non compensation :

–Sauf si une norme l'autorise ou l'impose

§ Information comparative obligatoire :

– une information chiffrée ;

–Mais également sous forme narrative.

5) Structure et contenu :

§ Bilan :

–Aucun ordre ou format de présentation des éléments des états financiers imposé par les normes ;

–Distinction courant/non courant obligatoire ;

–Un minimum d’éléments à présenter au bilan ;

Exemples : immobilisations corporelles, incorporelles, immeubles de placement, actifs biologiques, actifs financiers…

Compte de résultat :

–Aucun ordre ou format de présentation des éléments des états financiers imposé par la norme ;

–Analyse des charges par nature ou par fonction (et soldes par nature dans les annexes) ;

–Éléments extraordinaires: notion non reconnue en normes IAS/IFRS ;

–Produits des activités ordinaires: définition élargie par la norme IAS 18 (inclut les intérêts, redevances et dividendes) ;

–Un minimum d’éléments à présenter, au compte de résultat ;

Exemples : Produits des activités ordinaires, charges d’impôt sur le résultat, résultat par action de base et dilué…

–Présentation de postes, rubriques et sous totaux supplémentaires ; présentation nécessaire pour donner une image fidèle de la situation financière de l’entreprise ;

Informations complémentaires, au compte de résultat ou en annexe : on indique la nature et le montant des éléments de produits et de charges significatifs, dont la présentation est nécessaire à la compréhension de la performance financière de l’entreprise

§ Etat de variation des capitaux propres :

A indiquer le :

- Résultat net de l’exercice (a)

- Chacun des profits et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, et total de ces éléments (b)

-Total des profits et pertes de l’exercice (a)+(b)

- En distinguant la part des minoritaires et la part du groupe

- Effet cumulé des changements de méthodes comptables et erreurs (IAS 8)

Également présent dans l'état de variation des capitaux propres ou l'annexe :

ü Transactions sur le capital, en isolant les distributions aux actionnaires ;

ü Mouvements sur les résultats accumulés entre l’ouverture et la clôture ;

ü Mouvements sur le capital et les réserves entre l’ouverture et la clôture ;

6) Comparaison avec les règles marocaines (IAS1) :

Normes IFRS Normes marocaines

•États financiers

–Pas de format ou ordre prévu

–Annexe étoffée

•Bilan

–Rubriques minimales obligatoires parfois différentes des celles requises en normes marocaines (ex actifs biologiques, immobilisation de placement,..)

•Compte de résultat

–Présentation par nature et par fonction

–Suppression de la notion d’éléments extraordinaires

–Rubriques minimales obligatoires parfois différentes des celles requises en normes marocaines (ex résultat par actions de base et dilué,..)

•Tableau des flux de trésorerie et état de variation des capitaux propres

•États financiers

– Modèle normalisé en fonction du Chiffres d’affaires (simplifié/normal)

•Bilan

–Modèle de bilan normalisé (actif immobilisé, circulant.)

•Compte de résultat

–Présentation par nature

–Modèle de CPC normalisé (exploitation, financier, non courant..)

•Pas de tableau des flux de trésorerie et état de variation des capitaux propres (sauf pour établissements de crédit)

Section II : norme IAS 7, tableau des flux de trésorerie :

Cette norme concerne la présentation des flux de trésorerie avec distinction des activités opérationnelles, d’investissement, et de financement.

1) Principales caractéristiques :

•Analyse des variations de trésorerie et des équivalents de trésorerie au cours de l'exercice

•Présentation des flux de trésorerie de l'exercice selon la nature des activités ;

–Opérationnelles ;

–D'investissement ;

–De financement.

•Information sur les évolutions historiques ;

•Partie intégrante des états financiers ;

- 2) Comparaison avec les règles marocaines (IAS7):

Normes IFRS Normes marocaines

•Le tableau des flux de trésorerie

–fait partie des états financiers en IAS/IFRS.

•Le tableau des flux de trésorerie

–n’est pas prévu.

–toutefois, les états de synthèse comprennent un tableau de financement qui récapitule les emplois et les ressources de l’exercice.

Impact des IAS/IFRS sur les principaux comptes de l’actif du bilan

2008-03-13T11:12:00.000-07:00

Section 1 : Immobilisations incorporelles (IAS 38)[1]

Les textes relatifs aux immobilisations incorporelle son les suivantes :

IAS38 : immobilisations incorporelles ;
IFRS 5 : Actif non courant disponible à la vente et activités abandonnées.

1) Définition de l’IAS 38 : « une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable et sans substance physique. Le critère d’identifiabilité est par exemple utilisé dans le cadre de regroupements d’entreprises afin de distinguer les actifs qui doivent être comptabilisés séparément de ceux qui sont inclus dans le goodwill (exemple : avantages économiques futurs résultant des synergies attendues) »[2].

2) Principales caractéristiques :

•Des critères précis et stricts pour comptabiliser des immobilisations incorporelles ;

•Comptabilisation au coût ou à la juste valeur (difficile en pratique) par catégorie d'actifs ;

•Perte de valeur.

3) Champ d’application :

• Immobilisations incorporelles, sauf :

- Celles couvertes par une autre norme IAS ;

Ex. : contrat de location (IAS 17), avantages du personnel (IAS 19), goodwill, instruments financiers (IAS 32/39)

- Les droits miniers et certaines dépenses dans l'industrie minière, gazière et pétrolière tels que, le pétrole, gaz naturel et autres ressources similaires non renouvelables couvert par l’IFRS6 sur les réserves minérales. ;

- Immobilisations résultant de contrats d'assurance.

• Les immobilisation incorporelles sont appliquée aux dépenses de :

– Publicité, formation, démarrage d'activité…

– Activités de recherche et développement
4) Comptabilisation :

L’IAS 38 oblige une entreprise à enregistrer un actif incorporel (en coût) si et seulement si :

§ Il est probable que les bénéfices économiques futurs qui sont attribuables à l’actif, parviennent à l’entreprise ; et

§ Le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable.

Un actif incorporel doit être évalué initialement en coût. Après l’enregistrement initial, un actif incorporel doit être porté à son coût minoré des amortissements et des dépréciations accumulés, ainsi il doit être porté à un montant réévalué, celui-ci étant sa juste valeur à la date de sa réévaluation moins les amortissements et moins les pertes ultérieures, pour cet objectif de la réévaluation, la juste valeur doit être déterminée par référence à un marché actif.

Si un actif incorporel est réévalue, tous les autres actifs de sa catégorie doivent être aussi réévalués.

L’IAS 38 requiert que la valeur résiduelle d’un actif incorporel est présumée égale à zéro, à moins :

Qu’il existe engagement d’un tiers pour acheter l’actif à la fin de sa période d’utilisation ; ou
Qu’il existe un marché actif pour ce type de bien et qu’il est probable qu’un tel marché existera à la fin de la vie utile de ce bien.

Enfin un actif incorporel doit être annulé (éliminé du bilan) en cas d’aliénation ou si aucun bénéfice économique futur n’est attendus de son utilisation et sa vente ultérieure.[3]

Durée d’utilité déterminée /indéterminée :

Une immobilisation incorporelle peut avoir une durée d'utilité déterminée ou indéterminée.

• Immobilisations incorporelles avec une durée d'utilité déterminée :

– Amorties sur leur durée d'utilité ;

– Revue des critères de dépréciation au minimum à chaque clôture annuelle ;

– Test de dépréciation si indices de perte de valeur ;

– Suppression de la présomption de durée d'utilité <20>

– Et du calcul annuel de dépréciation pour les immobilisations incorporelles amorties sur une durée >20 ans.

• Immobilisations incorporelles avec une durée d'utilité indéterminée :

– Non amorties ;

– Soumises à un test de dépréciation au minimum à chaque clôture annuelle.

5) Difficultés de mise en application :

• Principe général : retraitement / reclassification en goodwill (si issues d'un regroupement d'entreprises).

• Retraitements possibles à envisager

– Décomptabilisation : publicité, frais d'établissement…

– Comptabilisation des incorporels générés en interne (logiciels)

– Uniquement si des systèmes et procédures comme ceux requis par IAS 38 existaient

– Détermination du coût : mêmes problématiques que pour les immobilisations corporelles.

6) Comparaison avec les règles marocaines :

Normes IFRS

Normes marocaines

•Recherche et développement

–Dépenses de recherche enregistrées en charges

–Développement immobilisé sous conditions strictes (faisabilité technique, intention d’achever l’immobilisation, évaluation fiable du coût, existence de marché,..)

–Amortissement sur la base de la durée d’utilité

•

Réévaluation des immobilisations incorporelles

–Possible

•Activation des charges différées ou étalement des frais d’établissement

–Interdits

•Informations à fournir plus complète

•Recherche et développement

– Recherche appliquée immobilisée sous conditions

–Développement immobilisé sous conditions

–Projet individualisé

–Sérieuses chances de réussite technique

–Rentabilité commerciale

–Amortissement maximum sur 5 ans sauf dérogation

•Réévaluation des immobilisations incorporelles

–Non prévue par les règles marocaines (cf art 14 loi comptable)

•Activation des charges différées ou étalement des frais d’établissement

–Traitement prévu par les normes

IFRS 5, actifs non courants disponibles à la vente et activités abandonnées

1) Définition :

La récente norme IFRS 5 sur les actifs non courants disponibles à la vente et activités abandonnées annule et remplace l’ancienne norme IAS 35 sur les « abandons activités ».

L’IFRS 5 stipule q’une entité doit classer un actif non courant (ou un groupe d’actifs) dans une catégorie spécifique d’actifs détenus en vue de la vente si l’entité prévoit que sa valeur comptable sera principalement recouvrée par le biais d’une transaction de vente plutôt que par son utilisation continue.[4]

2) Evaluation et comptabilisation de l’IFRS 5 :

Une entité doit évaluer un actif non courant (ou un groupe) classé comme détenu en vue de la vente au moment le plus bas entre sa valeur comptable et sa juste valeur diminuée des coûts de la vente.

Si la vente est attendue à plus d’un an, les montants doivent être actualisés et le passage du temps comptabilisé en coût de financement.

Ainsi, les entités doivent fournir des informations spécifiques en annexe sur les actifs non courants destinés à être cédés.

Section 2 : Immobilisations corporelles

Les textes relatifs aux immobilisations corporelles sont les suivants :

§ IAS 16 : immobilisations corporelles ;

§ IAS 36 : dépréciation d’actifs.

Ø Norme IAS 16 :

Selon la norme 16, une immobilisation corporelle est un actif corporel détenu par l’entreprise à des fins de productions, de fournitures, de services, de location à des tiers ou administrateurs et ce, pour une durée supérieur à un exercice.

1) Principales caractéristiques :

• Comptabilisation initiale des immobilisations corporelles au coût si, et seulement si :

– Il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l'entreprise ET ;

– Le coût peut-être évalué de façon fiable.

• Critères de comptabilisation applicables aux dépenses initiales et ultérieures

• Perte de valeur : application IAS 36

2) Comptabilisation :

– Comptabilisation d’un actif par composant ;

– Activation de chaque composant distinctement ;

– Amortissement sur sa durée d’utilité propre ;

– Mode de comptabilisation approprié pour refléter le mode de consommation d’un composant plus rapide que le reste de l’actif ;

– Suppression, de facto, des provisions pour grosses réparations ;

– Incorporation des coûts de démantèlement et de rénovation de sites dans le coût de l’actif.

3) Évaluation initiale :

Un actif corporel est immobilisé dans trois cas :

-Il a été acquis ;

-Il a été produit par l’entreprise pour elle-même ;

-Il a été échanger conter un autre actif.

• EVALUATION INITIALE AU COUT :

– Composantes du coût ;

– Prix d'achat (ou coût de production interne) ;

– Déduction des remises et rabais commerciaux ;

– Droits de douane et autres taxes non récupérables ;

– Frais directement attribuables pour mettre l'actif en lieu et état de marché ;

– Évaluation initiale des coûts de démantèlement/remise en état du site (obligation de l’entreprise suite à l’acquisition ou l’utilisation de l’actif).

Ø IFRS 1 : première adoption des normes IFRS

Le Principe général est l’évaluation au coût ou à la juste valeur ;
Exceptions optionnelles au principe de retraitement ;
Évaluation possible à la juste valeur à la date de transition ;

– Au cas par cas

– Informations à fournir

Comparaison avec les règles et pratiques marocaines (immobilisations corporelles):

Normes IFRS

Normes marocaines

•Approche par composants distincts

–Obligatoire

–provisions pour grosses réparations interdites

•Paiement différé

–Actualisation des paiements différés intégrée dans le coût de l’immobilisation

•Réévaluations

–Par catégorie d’immobilisations effectuées régulièrement

•Amortissements

–Sur la base de la durée d’utilité

–Revue et révision régulière des méthodes et durées d’amortissement

•Valeur résiduelle

–reconnue selon IAS 16

•Informations à fournir plus importante

•Approche par composants distincts

–Non prévue

•Paiement différé

–Coût d’acquisition=prix contractuel

•Réévaluations

–Ensemble des immobilisations

–Régularité non exigée

•Amortissements

–Sur la base de la durée d’utilisation

–Possibilité de réviser le plan d’amortissement avec justification ETIC

•Valeur résiduelle

– lorsque la durée d’utilisation est

Ø IAS 17 : Contrats de location

La norme IAS 17 sur les contrats de location définit deux grandes catégories de contrat de location, selon le degré d’imputation au bailleur ou au preneur des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif loué : il s’agit bien de location simple ou location financement.

1) Définitions :

v Contrat de location : est un accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une période déterminée, le droit d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements.

v Location-financement : est un contrat de location qui transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif.

v Location simple : est tout contrat de location autre qu'un contrat de location-financement.

v Date d’acceptation du contrat :

– Date de signature du contrat de location ;

– Ou, si antérieure, date d’engagement réciproque des parties sur les principales dispositions du contrat.

v Date de mise en œuvre du contrat : c’est la date à partir de laquelle le preneur a le droit d’utiliser l’actif.

2) Classification des contrats de location :

- En fonction de la réalité de la transaction plutôt que de la forme juridique du contrat

- A la date d’acceptation du contrat

- Pas de critères limitatifs précis pour différencier les contrats mais des exemples de situations :

– Transfert de propriété au terme de la durée du contrat

– Option d'achat à un prix <>

– Durée du contrat couvre la majeure partie de la vie économique de l'actif (même sans transfert de propriété)

– Valeur actualisée des paiements minimaux » juste valeur de l’actif loué à la date de contrat

– Nature spécifique de l'actif (de telle sorte que seul le preneur peut l'utiliser sans lui apporter de modification majeure)

• Autres indicateurs qui peuvent conduire à classer un contrat en contrat de location financement :

– Si le preneur résilie le contrat, les pertes subies par le bailleur sont à la charge du preneur ;

– Les profits ou pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;

– Le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer <>

3) Comptabilisation:

§ Contrat de location financement :

Comptabilisation chez le preneur, on constate deux parties :

- Enregistrement du bien loué à l’actif ;

- Enregistrement d’une dette correspondant aux loyers futurs du passif.

Comptabilisation chez le bailleur : le bailleur enregistre à son actif une créance correspondant à l’Investissement net dans le contrat de location, qui est égale à la valeur actualisée au taux d’intérêt implicite du contrat des paiement minimaux et des valeurs résiduelles non garanties.

§ Contrat de location simple :

Comptabilisation chez le preneur : les loyers sont comptabilisés en charges selon un mode linéaire, sauf ni un autre mode de comptabilisation s’avère plus représentatif de la consommation des avantages qu’en retire l’utilisateur.

Comptabilisation chez le bailleur : l’actif loué doit être comptabilisé au bilan du bailleur selon la nature de l’actif ; les normes applicables sont principalement : IAS 16 pour les immobilisations corporelles, IAS 38 pour les immobilisations incorporelles et IAS 40 pour les immobilisations de placement.

Ces normes sont appliquées dans leur intégralité, y compris en matière d’amortissement, de valorisation, de dépréciation (36IAS) et d’information en annexe.

Comparaison avec les règles marocaines :

Normes IFRS

Normes marocaines

•Retraitements des contrats de location financement

–Obligatoire

•

Prédominance de l’approche

–"substance over form"

•Informations à fournir

–Détail des paiements minimaux à moins d’un an, de 2 à 5 ans et à plus de 5 ans

•Retraitements des contrats de location financement

–Interdite (conception patrimoniale du bilan)

•

Prédominance de l’approche

–Juridique

–

•Informations à fournir

–Détail des paiements de l’exercice précédent, de l’exercice présenté, à moins et à plus d’un an

Ø IAS 36 : Dépréciation d'actifs

Elle précise les modes d’évaluation et de comptabilisation des dépréciations ou pertes de valeur sur des immobilisations corporelles et incorporelle. Cette norme ne traite pas des dépréciations d’instruments financiers[5].

Une entité doit apprécier à chaque date de reporting, s’il existe un quelconque indice q’un actif peut avoir subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice l’entité doit estimé la valeur recouvrable de l’actif et enregistrer une perte le cas échéant.

Une entité doit aussi fournir une information en annexe sur le montant des pertes de valeur et reprise de perte de valeurs comptabilisées en résultat et en capitaux propres. La norme demande également des informations détaillées sur les pertes de valeur ou reprises de pertes de valeur significatives de l’exercice.

a) Indices de perte de valeur :

• Sources internes :

– Obsolescence ou dégradation physique ;

– Changements de l'utilisation (restructuration, sorties…) ;

– Performance économique inférieure à celle attendue.

• Sources externes :

– Valeur de marché ;

– Changements de l'environnement (technologique, du marché, économique, juridique) ;

– Taux d'intérêt et taux de rendement ;

– Capitalisation boursière.

En fait un actif s'est déprécié lorsque sa valeur comptable excède sa valeur recouvrable.

b) Quelques notions :

• Valeur comptable : montant pour lequel un actif est comptabilisé au bilan après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur relatifs à cet actif.

• Valeur recouvrable : valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.

• Prix de vente net : montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées moins coûts de sortie (coûts marginaux directs).

• Valeur d'utilité : valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité.

c) Champ d'application

IAS 36 s'applique à la comptabilisation de la dépréciation de tous les actifs autres que :

– Les stocks (IAS 2)

– Les actifs résultant de contrats de construction (IAS 11)

– Les actifs d'impôt différé (IAS 12)

– Les actifs résultant d'avantages du personnel (IAS 19)

– Les actifs financiers (IAS 32 et 39)

– Les immeubles de placement en juste valeur (IAS 40)

– Les actifs biologiques (IAS 41)

d) Comptabilisation d'une perte de valeur :

• Une perte de valeur doit être comptabilisée si, et seulement si, la valeur recouvrable <>

– Si perte de valeur > valeur comptable, comptabilisation d'un passif si les conditions sont remplies.

• Perte de valeur :

– Comptabilisation en charges au compte de résultat.

– Si actif réévalué alors réévaluation négative.

Reprise d'une perte de valeur :

Une perte de valeur doit être reprise :

– Si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif depuis la dernière comptabilisation d'une perte de valeur :

• Pas de reprise de valeur pour le simple fait du passage du temps

• Augmentation de la valeur comptable de l'actif à hauteur de sa valeur recouvrable.

• Actifs individuels :

– Reprise comptabilisée dans le compte de résultat (sauf actifs réévalués)

• Goodwill :

– Aucun reprise de perte de valeur

Comparaison avec les règles marocaines :

Normes IFRS

Normes marocaines

•Règles détaillées sur la perte de valeur

–Détermination de la valeur recouvrable

–Modalités de dépréciation des groupes d’actifs (UGT[6])

–Fréquence des tests

–Actifs de support

•Goodwill

–Non amortissement du Goodwill en normes IAS/IFRS (tests d’impair ment)

•Utilisation d’indicateurs de pertes de valeur

valeur

•Informations à fournir très détaillées en IAS / IFRS

•Règles détaillées sur la perte de valeur

–Non prévues

•Goodwill

–Écart d’acquisition positif amorti selon un plan d’amortissement (CGNC)

Ø IAS 2, Stocks :

a) Principales caractéristiques :

• Stocks évalués selon le système du coût ;

• Stocks évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation ;

• Méthode de valorisation des stocks :

– Stocks non fongibles : coûts spécifiques

– Éléments interchangeables :

– FIFO ou coût moyen pondéré.

– Méthode du LIFO non autorisée.

b) Évaluation des stocks :

• Détermination de la valeur nette de réalisation :

– Estimation pour chaque élément de stock ou de groupes d'éléments similaires de stock ;

– Dépréciation des matières premières seulement lorsque les produits finis sont vendus en dessous du coût ;

– Nouvelle estimation lors de chaque exercice suivant.

Éventuellement reprise de la dépréciation (si les circonstances économiques ayant conduit à la dépréciation ont changé).

• Cas des provisions pour rotation lente :

– Ces provisions ne sont a priori pas autorisées sauf à démontrer qu’elle reposent sur des statistiques mettant en évidence le lien entre le taux de dépréciation et la valeur nette de réalisation de chaque catégorie de stocks.

c) Problématiques rencontrées lors de la première adoption :

• Hétérogénéité de méthodes au sein du groupe :

– Composants du coût (ex: frais de transport, frais indirects) ;

– Méthode de valorisation (FIFO/CMP) ;

– Méthodes de dépréciation (statistiques ou au cas par cas) ;

– Coûts d’emprunt ;

– Estimation de la valeur nette de réalisation.

• Non prise en compte du transfert de propriété effectif pour la comptabilisation.

• Pas de documentation statistique des provisions pour rotations lentes.

Comparaison avec les règles marocaines :

Normes IFRS

Normes marocaines

•Principes comparables

–Évaluation selon le système du coût

–CMUP, FIFO, standard

–Toutefois information à fournir plus complète en IAS/IFRS

–Le coût des stocks comptabilisés en charges au cours de l'exercice.

•Principes comparables

–Évaluation selon le système du coût

–CMUP, FIFO (standards non admise)

Ø IAS 40 : Immeubles de placement

C’est une norme applicable pour les immeubles de placement, elle traite des immeubles de placement qui sont définit comme suite :

« Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou bâtiment, ou partie du bâtiment ou les deux détenu (par le propriétaire ou le preneur dans le cadre d’un contrat d’une location financement) pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour :

§ L’utiliser dans la production, la fourniture du bien ou de services ou à des fins administratives ;

§ Soit le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire.

[1] Dans cette partie nous évoquerons l’IAS 38 dans sa version actuelle (fin 2005).

[2] Pratique des normes IFRS par les profession bancaire, Sylvie Lépicier, éditions d’organisation : 2005 page 150.

[3] la révolution comptable : du coût historique à la juste valeur, Jean CLAUDE TOURNIER éditions d’organisation page 35

[4] pratique des norme IFRS par laprofession bancaire : Sylvie Lépicier, éditions d’organisations 200, page 150

[5] Pratique des normes IFRS par les profession bancaire, Sylvie Lépicier, éditions d’organisation : 2005 page 160

[6]Unité Générale de Trésorerie : plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.

impact des IAS/IFRS sur les principaux comptes du passif de bilan

2008-03-13T10:55:00.001-07:00

Ø IAS 37, Provisions, passifs et actifs éventuels

a) Champ d'application :

• IAS 37 ne s'applique pas aux

– Instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur (IAS 39)

– Contrats non-entièrement exécutés (sauf contrats déficitaires)

– Contrats avec les assurés dans les entreprises d'assurance

– Éléments couverts par une autre norme

– ex : IAS 11, 12, 17, 19

b) Définitions :

Une provision est définie comme un passif incertain dans son échéance ou son montant.

Un passif est défini comme une obligation (légale ou implicite) actuelle de l’entreprise

– Qui résulté d’évènements passés, et

– Pour laquelle on attend une sortie d’actifs.

Ne sont pas incluses dans les provisions :

– les charges à payer

– les factures à recevoir

Un passif éventuel est défini comme :

Ø une obligation possible qui résulte d’évènements passés, et dont l’existence sera confirmée seulement par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs évènement(s) futur(s) incertain(s) qui n’est/ne sont pas sous contrôle total de l’entreprise.

Ø Une obligation actuelle qui résulte d’évènements passés mais qui n’est pas comptabilisée parce que :

– il n’est pas probable qu’il y aura une sortie de ressources pour éteindre l’obligation, ou ;

– le montant de l’obligation ne peut pas être évalué de façon suffisamment fiable.

Les provisions sont comptabilisées alors que les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés. Une information en annexe est nécessaire sauf si la probabilité d'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques est faible.

• Actif éventuel : est un actif potentiel résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise. Une entreprise ne doit pas comptabiliser d'actif éventuel. Ainsi une information en annexe est nécessaire si une entrée d'avantages économiques est probable.

• Types de provisions :

1) Contrats déficitaires :

• Définition :

C’est un contrat pour lequel les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques à recevoir attendus.

– Coûts inévitables = plus faible du coût d’exécution du contrat et de toute indemnisation ou pénalité de défaut d’exécution.

• Comptabilisation de l'obligation actuelle résultant du contrat déficitaire comme une provision

– Provisionnement des coûts inévitables ;

– Exclut les contrats pouvant être rompus sans pénalité.

2) Provisions pour restructuration :

Il s’agit d’un programme planifié et contrôlé par la direction, qui modifie de façon significative :

– Le champ d'activité d'une entreprise ;

– Ou la manière dont l'activité est gérée.

– Exemples :

– Vente ou arrêt d'une branche d'activité ;

– Fermeture de sites d'activité ;

– Changements dans la structure de direction ;

– Réorganisations fondamentales.

Comparaison avec les règles marocaines :

Normes IFRS

Normes marocaines

•Les principes comptables de la norme 37 assez précis sur différents points

–Estimation des flux futurs

–Actualisation

–Informations à fournir

•Les provisions pour grande visite sont interdites

•Actualisation des provisions obligatoire

•Les principes comptables marocains sont moins précis

•Les provisions pour grande visite sont prévues (prudence)

•Actualisation des provisions non prévue

•Notions d’actifs et de passifs éventuels non prévues par le référentiel marocain

Ø IAS 10, Événements post clôture :

• Ajustement des états financiers : si l'événement postérieur à la date de clôture confirme une situation antérieure.

• Si le principe de continuité d'exploitation n'est pas envisageable il y aura donc un changement fondamental de la convention comptable.

Comparaison avec les règles marocaines :

Événement post-clôture remettant en cause

la continuité d’exploitation

Lien direct et prépondérant avec une

situation existant à la clôture ?

Non

Oui

Règles marocaines Règles marocaines

Comptes en Comptes non modifiés

Valeur liquidative Mention en annexes

IAS 10

Comptes en

valeurs liquidatives dans les deux

Ø IAS 12, Impôts sur le Résultat

Principales caractéristiques

• Comptabilisation d'actifs et de passifs d'impôt exigible au taux d'impôt adopté (ou quasi-adopté) à la date de clôture ;

• Comptabilisation d'actifs ou de passifs d'impôt différé pour les conséquences fiscales futures des différences temporelles déductibles/taxables :

– Au taux d'impôt adopté (ou quasi-adopté) à la date de clôture ;

– Actualisation interdite.

• Nombreuses informations à fournir sur l'impôt exigible et différé

Comparaison avec les normes marocaines :

Normes IFRS

Normes marocaines

•Impôt exigible

–Taux adopté ou quasi adopté à la date de clôture

–Compensation entre actifs et passifs d’impôts sous conditions

–En résultat ou en capitaux propres

•Impôts différés

–obligatoires en IAS/IFRS

–Taux d’impôt adopté ou quasi adopté à la date de clôture

•Actualisation des impôts différés

–interdite en IAS

•Informations à fournir en IAS/IFRS plus complètes

•Impôt exigible

–Taux en vigueur à la date de clôture (applicable à l’exercice)

–Compensation entre actifs et passifs d’impôts non admise

–Toujours en résultat

–

•Impôts différés

–Non prévus pour les comptes individuels

–obligatoires (CGNC) pour les comptes conso sans aucune précision (taux, mode de calcul, ..

–Toutefois, PCEC précise que le taux à retenir est celui des exercices futurs connus à la date de clôture

Ø IAS 19 : Avantages du personnel[1]

Une autre norme traite des avantages du personnel payés sous forme d’instruments de capitaux propres (action, stock, option…) c’est notamment la norme IFRS2 qu’on va l’a traitée après.

Cette norme classe les avantages du personnel en plusieurs catégories :

Avantages à court terme (mois d’un an) qui incluent les salaires, congés payés, maladies…

Indemnités de rupture de contrat de travail, avantages postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme.

La norme définit les indemnités du rupture de contrat de travail comme résultant de deux situations : soit l’entreprise est manifestement engagée à mettre fin au contrat de travail d’un ou de plusieurs membres du personnel avant l’âge normal de leur départ en retraite, soit elle est manifestement engagée à accorder des indemnités de rupture de contrat de travail suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires.

Principales caractéristiques

• Comptabilisation et présentation des avantages du personnel :

– Avantages à court terme.

– Avantages postérieurs à l'emploi.

– Régimes à cotisations définies

– Régimes à prestations définies

– Autres avantages à long terme.

– Indemnités de fin de contrat de travail.

• Comptabilisation de l'ensemble des engagements du personnel obligatoire en IAS / IFRS

Comparaison avec les règles marocaines :

Normes IFRS

Normes marocaines

•Comptabilisation de l'ensemble des avantages du personnel

–Obligatoire en IAS/IFRS

•Informations très détaillées à fournir en IAS / IFRS

•Comptabilisation de l'ensemble des avantages du personnel

–Obligatoire seulement pour les régimes à cotisations définies

Ø IFRS 2 : paiement sur la base d’actions

Cette norme a été publiée par l’IASB le 19 février 2004, cette norme traite pour la première fois l’évaluation et la comptabilisation des transactions de paiements en actions ou assimilés.

Elle s’applique de façon générale à toutes les transactions de paiements de biens et services reçus qui s’effectuent sous forme d’actions propres ou assimilés y compris les transactions dénoués par remise de liquidité[2].

La norme exige que la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés soit fondée sur des prix de marché, lorsqu’ils sont disponibles, à la date d’octroi pour les transactions avec des employés et à la date de réception pour les autres transactions.

Comptabilisation :

Une entité doit comptabiliser, à la date de réception les biens ou services reçus au cours d’une transaction de paiement en actions propres ou assimilés.

[1] Cette norme a été récemment amendée par l’IASB en décembre 2004, nous nous basons sur cette dernière version.

[2] Pratique des normes IFRS par les profession bancaire, Sylvie Lépicier, éditions d’organisation : 2005 page 197

Impact des IAS/IFRS sur les principaux éléments du compte de résultat

2008-03-13T10:28:00.002-07:00

v IAS 18, produits des activités ordinaires :

Principales caractéristiques :

• Produits des activités ordinaires évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.

Comptabilisation :

– Des ventes de biens : lorsque les risques / avantages sont transférés ;

– Des prestations de services : selon la méthode du pourcentage d'avancement ;

– Des intérêts, redevances et dividendes : lorsqu'il est probable que des avantages économiques iront à l'entreprise.

Comparaison avec les normes marocaines :

Normes IFRS

Normes marocaines

•Comptabilisation du chiffre d’affaires

–en fonction de la réalité de la transaction

•Classification des revenus

–Les rubriques sont prévues (ventes de biens, prestations de services, Intérêts, Redevances, dividendes, profits)

•Comptabilisation du chiffre d’affaires

–en fonction de la forme juridique du contrat

•Classification des revenus

–La distinction produits d’exploitation, financiers et non courant n’est pas prévue par l’IAS 18.

v IAS 11, Contrats de construction

Principales caractéristiques :

• Identification des produits et des coûts d'un contrat de construction

• Si estimation fiable du résultat du contrat alors :

– Produits et coûts du contrat comptabilisés en fonction du degré d'avancement de l'activité du contrat à la clôture.

• Si estimation non fiable du résultat du contrat alors :

– Aucun bénéfice comptabilisé ;

– Produits du contrat comptabilisés dans la limite des coûts du contrat encourus qui seront probablement recouvrables ;

– Coûts du contrat comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

• Perte attendue sur le contrat comptabilisée immédiatement en charges.

Comparaison avec les règles marocaines :

Normes IFRS

Normes marocaines

•La méthode à l'avancement

–obligatoire en IAS

•L'information à fournir est détaillée notamment pour

–La description des méthodes de calcul de prise en compte des résultats sur les contrats en cours

–Le détail entre les coûts encourus et les profits à l'avancement d'une part, les avances reçues d'autre part

•La méthode à l'avancement

–Applicable au Maroc sous conditions (prix de vente connu, avancement suffisant,..)

•L'information à fournir par l’entreprise qui applique cette méthode

–Mention au niveau de l’ETIC

–Toutes explications utiles

Les instruments financiers

v IAS 39, Instruments financiers

Par ses caractéristiques contraignantes sur les instruments financiers, bouleverse les activités de la banque comme l’ensemble des la norme AS 39normes IFRS, elle a pour objectif de fournir une plus grande transparence.

Les principales modifications apportées concernent l’utilisation de la juste valeur, l’enregistrement des variations des instruments classés dans la catégorie de juste valeur par résultat dans le compte de résultat, une utilisation limitée est soumises à des conditions fortes des produits dérivés pour la comptabilisation de couverture.

Principes fondateurs

• Une approche bilan privilégiée :

- Les dérivés sont tous comptabilisés au bilan à leur juste valeur

- Variations de juste valeur des dérivés (ou autres instruments) è résultat ou capitaux propres (pas de comptes d'attente)

• La juste valeur = mesure préférentielle

- Pour tous les dérivés et les titres (quelques exceptions)

- Dans l'annexe pour tous les autres actifs/passifs financiers

• Une volonté de neutralité affirmée :

- Restriction de la comptabilité de gestion ou d'intention

- Encadrement de la comptabilité de couverture.

- Dispositions "anti-abus"

• Développement de l'approche par composante :

- Comptabilisation séparée

- composantes passifs et capitaux propres chez l'émetteur

- dérivés incorporés

- Couverture des différentes composantes de risques

On constate 3 caractéristiques clés à savoir :

Ø Fluctuation de la valeur en fonction de l'évolution d'une variable spécifique (sous-jacent) ;

Ø Investissement initial net nul ou faible comparé à d'autres instruments réagissant de façon analogue aux évolutions de marché ;

Ø Règlement à une date future.

Classification et évaluation :

• Evaluation initiale

- Comptabilisation lorsque l'entreprise devient partie aux dispositions contractuelles ;

- Evaluation à la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue ;

– généralement le coût d'acquisition, sauf pour les dérivés ;

– inclusion des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition/émission : commissions, frais de courtage.

Comptabilité de couverture

• La comptabilité de couverture est admise dans le cadre de conditions précises :

– 1) Elément couvert ;

– 2) Instrument de couverture

– 3) Relation de couverture.

– documentation

– tests d'efficacité.

• Les trois types de comptabilité de couverture admis n'aboutissent pas systématiquement à une neutralisation en résultat et surtout en capitaux propres.

Présentation et informations à fournir

v IAS 14, Information sectorielle

Principales caractéristiques :

• Distinction de deux niveaux d'information sectorielle à présenter :

– Secteurs d'activité et secteurs géographiques ;

– Niveaux primaire et secondaires déterminé selon l'organisation interne de l'entreprise.

• Conditions et critères de définition des secteurs à présenter ;

• Informations sectorielles plus détaillées pour le secteur de premier niveau que pour le secteur de second niveau.

Définitions

• Le secteur d’activité : est une composante distincte d'une entreprise engagée dans la fourniture d'un produit ou service unique ou groupe de produits ou services liés et exposée à des risques et une rentabilité différents des autres secteurs d'activité

• Secteur géographique : c’est une composante distincte d'une entreprise engagée dans la fourniture de produits ou de services dans un contexte économique particulier et exposée à des risques et une rentabilité différents des autres secteurs d'activité opérant dans d'autres environnements économiques.

Secteurs à présenter :

• Présentation d’un secteur distinct si :

– La majorité des produits du secteur provient de ventes à des clients externes

– Un des trois seuils ci-dessous est atteint :

– Produits > 10% du total des produits des secteurs *

– Résultat sectoriel > 10% du total des résultats bénéficiaires (déficitaires) des secteurs *

– Actifs sectoriels > 10% du total des actifs sectoriels *

* Avant élimination intragroup.

• Regroupements possibles uniquement si :

– Performance à long terme similaire ;

– Facteurs de définition d’un secteur similaires ;

– Analyse des facteurs de risques et rentabilité

Informations à fournir :

• Aucune exemption sur la présentation d’information sectorielle même au titre de la confidentialité des informations à publier.

• Premier niveau d'information sectorielle pour chaque secteur à présenter :

- Les produits, charges, actifs et passifs sectoriels sont déterminés avant élimination des soldes et transactions intragroupe.

- A indiquer aussi les produits sectoriels provenant des ventes à des clients externes et ceux provenant de transactions avec d'autres secteurs c'est-à-dire les produits directement attribuables à un secteur d’activité, ou pouvant être raisonnablement affectés au secteur

- Hors intérêts et dividendes reçus, profits sur cessions de placement ou liés à l’extinction d’une dette

- Résultat sectoriel qui est égale à la différence entre les produits et les charges sectorielles.

• Second niveau d'information sectorielle :

– Pour chaque secteur à présenter :

– Produits sectoriels provenant de clients externes ;

– Valeur comptable totale des actifs sectoriels ;

– Montant total des coûts encourus au cours de l'exercice pour l'acquisition d'actifs sectoriels qui seront utilisés durant plusieurs exercices ;

– Rapprochement entre les informations fournies pour les secteurs à présenter et les informations globales fournies dans les états financiers consolidés de l'entreprise ou ses états financiers individuels ;

– Produits sectoriels provenant de clients externes ;

– Valeur comptable totale des actifs sectoriels ;

– Montant total des coûts encourus au cours de l'exercice pour l'acquisition d'actifs sectoriels qui seront utilisés durant plusieurs exercices.

Comparaison avec les règles marocaines :

Normes IFRS

Normes marocaines

•Information sectorielle obligatoire par :

–Secteur d’activité ;

–Secteur géographique.

•Les règles marocaines ne prévoient pas d’informations sectorielles à fournir :

–Seule information fournie: chiffres d’affaires local et export.

v IAS 8, Changements comptables, changements d’estimation comptables et erreurs
Principales caractéristiques :

• En cas de changement volontaire de méthodes comptables :

– Application rétrospective qui consiste à appliquer la nouvelle méthode comptable :

– Comme si cette nouvelle méthode avait toujours été utilisée ;

– Sur la base des informations et hypothèses disponibles à l’origine.

– Ajustements par les capitaux propres d’ouverture du premier exercice présenté

• En cas de changement d’estimations comptables :

– Application prospective qui consiste à appliquer la nouvelle estimation comptable

– Sur la période en cours et les futures périodes concernées.

– Cette norme a également un impact sur le résultat net :

– De l'exercice du changement, si le changement n'affecte que cet exercice ou ;

– De l'exercice du changement et des exercices ultérieurs, si ces derniers sont également concernés par ce changement.

Comparaison avec les règles marocaines

Normes IFRS

Normes marocaines

•Traitement comptable des corrections d’erreurs

–impact en capitaux propres

•Application rétrospective des changements de méthodes comptables

–Règles marocaines : retraitement des capitaux propres de l’exercice et pro forma sur exercices antérieurs.

–IAS / IFRS : retraitement des capitaux propres d’ouverture du premier exercice comparatif présenté

•L ’IASC autorise toutefois comme méthode alternative la comptabilisation de ces ajustements en résultat de l’exercice , avec une présentation pro-forma des exercices antérieurs retraités en annexe

•Informations complémentaires à fournir en normes IAS / IFRS

•Traitement comptable des corrections d’erreurs

–impact comptabilisé en résultat

–

•Application prospective des changements de méthodes comptables

v IAS 34, Information financière intermédiaire

Principales caractéristiques :

• Information financière intermédiaire :

– Rapport financier comprenant pour une période intermédiaire :

– Un jeu complet d'états financiers (IAS 1) ou

– Un jeu d'états financiers résumés.

• Composantes minimales d'un rapport financier intermédiaire

– Bilan résumé ;

– Compte de résultat résumé ;

– Un tableau des variations de capitaux propres résumé ;

– Tableau de flux de trésorerie résumé.

– Sélection de notes explicatives.

• IAS 24, Parties liées

Définition :

• Recensement des parties liées est ensemble d’Entreprises qui contrôlent ou sont contrôlées par, ou sont placées sous contrôle conjoint de, l'entreprise présentant des états financiers directement ou indirectement par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires.

– Entreprises associées (selon IAS 28)

– Entité sous contrôle commun dont l’entreprise est un co-entrepreneur (selon IAS 31) ;

– Les principaux dirigeants sont(administrateurs, dirigeants…) et membres proches de leur famille.

– E d’autres terme c’est un ensemble d’Entreprises dans lesquelles une part substantielle dans les droits de vote est détenue, directement ou indirectement, par toute personne ci-dessus - ou entreprises sur lesquelles une telle personne peut exercer le contrôle ou l’influence notable.

Informations à fournir :

• Pour les transactions entre parties liées il faut indiquer :

– Nature des relations entre les parties liées ;

– Types de transactions ;

– Éléments des transactions nécessaires à la compréhension des états financiers en terme de :

– Montant des transactions ;

– Soldes à la clôture.

– Provisions pour créances douteuses relatives aux soldes en balance

– Charges comptabilisées au cours de l’exercice en respect des créances irrécouvrables et douteuses dues aux parties liées.

Ces informations doivent être présentées pour chaque catégorie de parties liées en distinguant : la société mère, les entreprises associées, entreprises contrôlées, entreprises sous contrôle conjoint, principaux dirigeants, autres…

• Pour le contrôle d’une partie liée : il faut définir les relations entre la société mère et ses filiales, qu'il y ait eu ou non des transactions entre ces parties liées.

• Indiquer le total des avantages attribués aux principaux dirigeants en global et pour chacune des catégories suivantes :

– Avantages à court terme ;

– Avantages postérieurs à l’emploi ;

– Autres avantages à long terme ;

– Indemnités de fin de contrat ;

– Avantages en actions.

Comparaison avec les règles marocaines :

Normes IFRS

Normes marocaines

•Notion différente de parties liées et informations détaillées à fournir en IAS

•Difficultés liées à la première adoption

–Recensement nécessaire des parties liées

–Même en l’absence de transaction

–Des informations qualitatives (nature des transactions) généralement non collectées dans le cadre des procédures de consolidation

•Informations non disponibles au niveau des états financiers

–Mention dans le rapport spécial du Commissaire aux compte.

v IAS 33, Résultat par action

Principales caractéristiques :

C’est un résultat de base par action et résultat dilué par action présentés dans le compte de résultat :

– Pour chaque catégorie d'actions ordinaires ;

– Avec la même importance ;

– Pour tous les exercices présentés ;

– 2 niveaux : résultat de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et résultat des activités continues ordinaires de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires.

Comparaison avec les règles marocaines :

Normes IFRS

Normes marocaines

•Le calcul du résultat de base et dilué par action

–est obligatoire en normes IAS/IFRS

•Le calcul du résultat de base et dilué par action

–n’est pas prévu en règles marocaines

–toutefois mention en annexe du résultat de base par action