Etude de cas des ias/ifrs

L’Union européenne a décidé qu’un seul et même corpus de règles comptables doivent être appliquées aux comptes consolidés des entreprises cotées[1], c’est ainsi que le règlement CE n° 1606/2002[2] prévoit qu’à partir du 1^er janvier 2005, les comptes consolidés de ces entreprises doivent respecter le référentiel comptable élaboré par l’IASB, ainsi elles doivent publiées un comparatif équivalent sur l’année 2004.

Cette partie va mettre en relief l’impact des IAS/IFRS à travers une étude de cas concernant le groupe historique « Maroc Telecom », en mettant l’accent sur la description des retraitements IFRS, avec un exemplaire des états de synthèse consolidés de l’année 2004.

En fait, Maroc Telecom est l’opérateur global et principal acteur du secteur des télécommunications au Maroc. C’est une entreprise dynamique est à la pointe de l’innovation technologique, offrant des produits compatibles avec les standards internationaux tels que l’ADSL le GPRS ou encore les MMS. Le chiffre d’affaire consolidé du 1 ^er trimestre 2006 est de 5276 millions DHS en progression de 12% grâce aux bonnes performance de l’ensemble de ses activités (Fixe, Mobile, et Internet).

Maroc Telecom est cotée simultanément à casa et Paris depuis décembre 2004, et ses actionnaires de référence sont le groupe Vivendi Universal pour (51%) et le Royaume du Maroc pour (34.1%).

Compte tenu du changement de référentiel comptable rendu obligatoire à compter du 1 ^er janvier 2005 par le règlement (CE) 1606/2002 qui s’applique aux comptes consolidés des sociétés cotées sur le marché européen, Maroc Telecom a publiée ses états financiers consolidés IFRS au 31 décembre 2004.
v Retraitements liés à la première application du référentiel IAS/IFRS :

Conformément aux options offertes par la norme IFRS1 « première application des normes d’information financière internationales », le groupe a choisi pour son bilan d’ouverture :

§ De maintenir les coûts historiques pour ses immobilisations corporelles et n’a donc procédé à aucune réévaluation ;

§ De ne pas retraiter les opérations de regroupement antérieures au 1er janvier 2004 ;

§ De procéder à la remise à zéro au 1^er janvier 2004 des écarts de conversion.

v Impact du passage aux normes IAS/IFRS :

L’impact du passage aux normes IAS/IFRS est relativement limité dans la mesure où Maroc Telecom applique déjà des méthodes préférentielles recommandées par le Conseil National de la Comptabilité et conformes aux normes IAS.

Les principaux impacts liés à l’application du nouveau référentiel, indépendamment des nouveaux formats de présentation des états financiers, concernent donc :

• Les modalités de reconnaissance du chiffre d’affaires ;
• Le non-amortissement des écarts d’acquisition à compter du 1er janvier 2004 ;
• L’analyse de la norme IAS 16 relative aux immobilisations corporelles.

Description des retraitements IFRS
v Présentation des états financiers

Compte de résultat :

Compte tenu de la pratique et de la nature de l’activité, la présentation du compte de résultat par nature de produits et de charges a été maintenue.

La principale modification affectant le compte de résultat est l’identification du Coût de l’endettement financier net.

Bilan :

Les principales modifications concernent :

• La ventilation des actifs et des passifs en courants et non courants ;

• La prise en compte des intérêts minoritaires dans les capitaux propres ;

• Le reclassement des impôts différés.

Tableau des flux de trésorerie :

Aucune modification due au changement de référentiel n’étant apportée à la trésorerie nette, les seules différences par rapport à la présentation antérieure consistent en des reclassements et indications plus détaillées tel que le classement du coût de l’endettement dans le flux de trésorerie lié aux opérations de financement.

v Actifs incorporels

Les normes applicables sont IAS 38 Immobilisations incorporelles, Regroupements d’entreprises et IFRS 3IAS 36 Dépréciations d’actifs.
Écarts d’acquisition

Aucun retraitement des opérations de regroupement antérieures au 1er janvier 2004 n’a été pratiqué.

IAS 36 révisée supprime l’amortissement des écarts d’acquisition mais impose désormais de pratiquer un test de dépréciation annuel (et lors de toute éventuelle perte de valeur) pour les actifs incorporels ayant une durée de vie indéterminée et pour les goodwills issus d’un regroupement d’entreprises.

L’impact sur le résultat 2004 lié au retraitement de la dotation aux amortissements des écarts d’acquisition est de 7 Millions de dirhams.

En application de l’IAS 28, les écarts d’acquisition relatifs à des sociétés mises en équivalence sont comptabilisés en titres mis en équivalence et non plus dans le poste écart d’acquisition. Ce reclassement a une incidence sur le bilan d’ouverture de 6 millions de dirhams.

Cartes SIM :

Les cartes SIM sont inscrites en immobilisations incorporelles en cours lors de leur acquisition et sont reclassées en immobilisations définitives amortissables sur 2 ans lors de leur activation.

Les cartes SIM remplissent les conditions de l’IAS 38 révisée pour être considérées comme des immobilisations incorporelles :

• Les cartes SIM sont nécessaires à la mise en place d’un abonnement qui génère des avantages économiques futurs;
• Le coût des cartes SIM peut être mesuré de manière fiable ;
• Les cartes SIM sont séparables, dans la mesure où les abonnements peuvent être cédés, concédés et échangés conjointement avec le contrat d’abonnement ;
• Les cartes SIM sont la propriété de l’opérateur durant la période minimum contractuelle ou l’abonné est lié au réseau auquel il a souscrit. L’opérateur détient donc le contrôle des avantages économiques sur la période contractuelle de l’abonnement ;
• La carte SIM est nécessaire pour activer l’abonnement, dont des avantages économiques futurs sont attendus.

v Immobilisations corporelles

Elles continuent de figurer au bilan pour leur coût historique d’acquisition. Elles ne font l’objet d’aucune réévaluation.

Durées d’amortissement

L’application de la norme IAS 16 Immobilisations corporelles a conduit aux changements de certaines durées d’amortissement en utilisant la méthode prospective et l’application de l’approche par composants en raison de la nature des actifs corporels des télécommunications.

L’amortissement est calculé de manière linéaire sur la durée d’utilité de l’actif.

Pièces de rechange

• Les pièces de rechange sont jugées utilisables sur plus d’un exercice et dédiées aux matériels
les concernant. Par conséquent, elles doivent, selon l’IAS 16, être comptabilisées avec leurs équipements respectifs ;

• Les pièces de rechange acquises dans le cadre d’un marché d’acquisition d’équipement suivent les mêmes règles de mise en service et d’amortissement que les équipements auxquels elles sont liées;
• Les pièces de rechange acquises dans le cadre d’un marché spécifique sont mises en service immédiatement et amorties sur la durée de vie résiduelle des équipements liés ou sur leur durée d’amortissement initiale si cette information n’est pas disponible.

v Passifs financiers (dette à taux zéro) :

Maroc Telecom n’a pas jugé utile de procéder à l’actualisation des dettes à taux 0 dans la mesure où des négociations relatives au remboursement de cette dette qui est intervenu début août 2005, avaient été initiées de longue date.

v Reconnaissance du chiffre d’affaires

Chiffre d’affaires des postes

Le produit sur vente des postes doit être enregistré au moment de l’activation des abonnés sur le réseau.

Retraitement des subventions

Comptabilisation du chiffre d’affaires net des subventions. Ce retraitement n’a pas d’impact sur le résultat d’exploitation, ces subventions étant initialement inscrites en produits et en charges.

Retraitement des services vocaux

Les ventes de services aux abonnés par le groupe Maroc Telecom pour le compte de fournisseurs de contenu impactent le chiffre d’affaires qui est présenté net du montant reversé à ces fournisseurs

Programme de fidélisation

Dans l’attente d’une interprétation de l’IFRIC, Maroc Telecom ne provisionne les primes de fidélisation accordées à ses clients pour le renouvellement de terminaux qu’à hauteur de la sortie complémentaire de ressource par rapport à l’avantage accordé aux nouveaux clients lors de la souscription initiale. Les points de fidélisation convertibles en services gratuits sont eux provisionnés.

v Information sectorielle

L’information sectorielle est organisée par secteur d’activité fixe & mobile et par zone géographique

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[1] Plus précisément : des sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé de l’un des Etats membres

de l’Union européenne.

[2] Règlement n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, publié au JOCE du 11 septembre 2002.