Impact des IAS/IFRS sur les principaux éléments du compte de résultat

v IAS 18, produits des activités ordinaires :

Principales caractéristiques :

• Produits des activités ordinaires évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.

Comptabilisation :

– Des ventes de biens : lorsque les risques / avantages sont transférés ;

– Des prestations de services : selon la méthode du pourcentage d'avancement ;

– Des intérêts, redevances et dividendes : lorsqu'il est probable que des avantages économiques iront à l'entreprise.

Comparaison avec les normes marocaines :

Normes IFRS	Normes marocaines
•Comptabilisation du chiffre d’affaires –en fonction de la réalité de la transaction •Classification des revenus –Les rubriques sont prévues (ventes de biens, prestations de services, Intérêts, Redevances, dividendes, profits)	•Comptabilisation du chiffre d’affaires –en fonction de la forme juridique du contrat •Classification des revenus –La distinction produits d’exploitation, financiers et non courant n’est pas prévue par l’IAS 18.

v IAS 11, Contrats de construction

Principales caractéristiques :

• Identification des produits et des coûts d'un contrat de construction

• Si estimation fiable du résultat du contrat alors :

– Produits et coûts du contrat comptabilisés en fonction du degré d'avancement de l'activité du contrat à la clôture.

• Si estimation non fiable du résultat du contrat alors :

– Aucun bénéfice comptabilisé ;

– Produits du contrat comptabilisés dans la limite des coûts du contrat encourus qui seront probablement recouvrables ;

– Coûts du contrat comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

• Perte attendue sur le contrat comptabilisée immédiatement en charges.

Comparaison avec les règles marocaines :

Normes IFRS	Normes marocaines
•La méthode à l'avancement –obligatoire en IAS •L'information à fournir est détaillée notamment pour –La description des méthodes de calcul de prise en compte des résultats sur les contrats en cours –Le détail entre les coûts encourus et les profits à l'avancement d'une part, les avances reçues d'autre part	•La méthode à l'avancement –Applicable au Maroc sous conditions (prix de vente connu, avancement suffisant,..) •L'information à fournir par l’entreprise qui applique cette méthode –Mention au niveau de l’ETIC –Toutes explications utiles

Les instruments financiers

v IAS 39, Instruments financiers

Par ses caractéristiques contraignantes sur les instruments financiers, bouleverse les activités de la banque comme l’ensemble des la norme AS 39normes IFRS, elle a pour objectif de fournir une plus grande transparence.

Les principales modifications apportées concernent l’utilisation de la juste valeur, l’enregistrement des variations des instruments classés dans la catégorie de juste valeur par résultat dans le compte de résultat, une utilisation limitée est soumises à des conditions fortes des produits dérivés pour la comptabilisation de couverture.

Principes fondateurs

• Une approche bilan privilégiée :

- Les dérivés sont tous comptabilisés au bilan à leur juste valeur

- Variations de juste valeur des dérivés (ou autres instruments) è résultat ou capitaux propres (pas de comptes d'attente)

• La juste valeur = mesure préférentielle

- Pour tous les dérivés et les titres (quelques exceptions)

- Dans l'annexe pour tous les autres actifs/passifs financiers

• Une volonté de neutralité affirmée :

- Restriction de la comptabilité de gestion ou d'intention

- Encadrement de la comptabilité de couverture.

- Dispositions "anti-abus"

• Développement de l'approche par composante :

- Comptabilisation séparée

- composantes passifs et capitaux propres chez l'émetteur

- dérivés incorporés

- Couverture des différentes composantes de risques

On constate 3 caractéristiques clés à savoir :

Ø Fluctuation de la valeur en fonction de l'évolution d'une variable spécifique (sous-jacent) ;

Ø Investissement initial net nul ou faible comparé à d'autres instruments réagissant de façon analogue aux évolutions de marché ;

Ø Règlement à une date future.

Classification et évaluation :

• Evaluation initiale

- Comptabilisation lorsque l'entreprise devient partie aux dispositions contractuelles ;

- Evaluation à la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue ;

– généralement le coût d'acquisition, sauf pour les dérivés ;

– inclusion des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition/émission : commissions, frais de courtage.

Comptabilité de couverture

• La comptabilité de couverture est admise dans le cadre de conditions précises :

– 1) Elément couvert ;

– 2) Instrument de couverture

– 3) Relation de couverture.

– documentation

– tests d'efficacité.

• Les trois types de comptabilité de couverture admis n'aboutissent pas systématiquement à une neutralisation en résultat et surtout en capitaux propres.

Présentation et informations à fournir

v IAS 14, Information sectorielle

Principales caractéristiques :

• Distinction de deux niveaux d'information sectorielle à présenter :

– Secteurs d'activité et secteurs géographiques ;

– Niveaux primaire et secondaires déterminé selon l'organisation interne de l'entreprise.

• Conditions et critères de définition des secteurs à présenter ;

• Informations sectorielles plus détaillées pour le secteur de premier niveau que pour le secteur de second niveau.

Définitions

• Le secteur d’activité : est une composante distincte d'une entreprise engagée dans la fourniture d'un produit ou service unique ou groupe de produits ou services liés et exposée à des risques et une rentabilité différents des autres secteurs d'activité

• Secteur géographique : c’est une composante distincte d'une entreprise engagée dans la fourniture de produits ou de services dans un contexte économique particulier et exposée à des risques et une rentabilité différents des autres secteurs d'activité opérant dans d'autres environnements économiques.

Secteurs à présenter :

• Présentation d’un secteur distinct si :

– La majorité des produits du secteur provient de ventes à des clients externes

– Un des trois seuils ci-dessous est atteint :

– Produits > 10% du total des produits des secteurs *

– Résultat sectoriel > 10% du total des résultats bénéficiaires (déficitaires) des secteurs *

– Actifs sectoriels > 10% du total des actifs sectoriels *

* Avant élimination intragroup.

• Regroupements possibles uniquement si :

– Performance à long terme similaire ;

– Facteurs de définition d’un secteur similaires ;

– Analyse des facteurs de risques et rentabilité

Informations à fournir :

• Aucune exemption sur la présentation d’information sectorielle même au titre de la confidentialité des informations à publier.

• Premier niveau d'information sectorielle pour chaque secteur à présenter :

- Les produits, charges, actifs et passifs sectoriels sont déterminés avant élimination des soldes et transactions intragroupe.

- A indiquer aussi les produits sectoriels provenant des ventes à des clients externes et ceux provenant de transactions avec d'autres secteurs c'est-à-dire les produits directement attribuables à un secteur d’activité, ou pouvant être raisonnablement affectés au secteur

- Hors intérêts et dividendes reçus, profits sur cessions de placement ou liés à l’extinction d’une dette

- Résultat sectoriel qui est égale à la différence entre les produits et les charges sectorielles.

• Second niveau d'information sectorielle :

– Pour chaque secteur à présenter :

– Produits sectoriels provenant de clients externes ;

– Valeur comptable totale des actifs sectoriels ;

– Montant total des coûts encourus au cours de l'exercice pour l'acquisition d'actifs sectoriels qui seront utilisés durant plusieurs exercices ;

– Rapprochement entre les informations fournies pour les secteurs à présenter et les informations globales fournies dans les états financiers consolidés de l'entreprise ou ses états financiers individuels ;

– Produits sectoriels provenant de clients externes ;

– Valeur comptable totale des actifs sectoriels ;

– Montant total des coûts encourus au cours de l'exercice pour l'acquisition d'actifs sectoriels qui seront utilisés durant plusieurs exercices.

Comparaison avec les règles marocaines :

Normes IFRS	Normes marocaines
•Information sectorielle obligatoire par : –Secteur d’activité ; –Secteur géographique.	•Les règles marocaines ne prévoient pas d’informations sectorielles à fournir : –Seule information fournie: chiffres d’affaires local et export.

v IAS 8, Changements comptables, changements d’estimation comptables et erreurs
Principales caractéristiques :

• En cas de changement volontaire de méthodes comptables :

– Application rétrospective qui consiste à appliquer la nouvelle méthode comptable :

– Comme si cette nouvelle méthode avait toujours été utilisée ;

– Sur la base des informations et hypothèses disponibles à l’origine.

– Ajustements par les capitaux propres d’ouverture du premier exercice présenté

• En cas de changement d’estimations comptables :

– Application prospective qui consiste à appliquer la nouvelle estimation comptable

– Sur la période en cours et les futures périodes concernées.

– Cette norme a également un impact sur le résultat net :

– De l'exercice du changement, si le changement n'affecte que cet exercice ou ;

– De l'exercice du changement et des exercices ultérieurs, si ces derniers sont également concernés par ce changement.

Comparaison avec les règles marocaines

Normes IFRS

Normes marocaines

•Traitement comptable des corrections d’erreurs –impact en capitaux propres •Application rétrospective des changements de méthodes comptables –Règles marocaines : retraitement des capitaux propres de l’exercice et pro forma sur exercices antérieurs. –IAS / IFRS : retraitement des capitaux propres d’ouverture du premier exercice comparatif présenté •L ’IASC autorise toutefois comme méthode alternative la comptabilisation de ces ajustements en résultat de l’exercice , avec une présentation pro-forma des exercices antérieurs retraités en annexe •Informations complémentaires à fournir en normes IAS / IFRS

•Traitement comptable des corrections d’erreurs –impact comptabilisé en résultat – •Application prospective des changements de méthodes comptables

v IAS 34, Information financière intermédiaire

Principales caractéristiques :

• Information financière intermédiaire :

– Rapport financier comprenant pour une période intermédiaire :

– Un jeu complet d'états financiers (IAS 1) ou

– Un jeu d'états financiers résumés.

• Composantes minimales d'un rapport financier intermédiaire

– Bilan résumé ;

– Compte de résultat résumé ;

– Un tableau des variations de capitaux propres résumé ;

– Tableau de flux de trésorerie résumé.

– Sélection de notes explicatives.

• IAS 24, Parties liées

Définition :

• Recensement des parties liées est ensemble d’Entreprises qui contrôlent ou sont contrôlées par, ou sont placées sous contrôle conjoint de, l'entreprise présentant des états financiers directement ou indirectement par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires.

– Entreprises associées (selon IAS 28)

– Entité sous contrôle commun dont l’entreprise est un co-entrepreneur (selon IAS 31) ;

– Les principaux dirigeants sont(administrateurs, dirigeants…) et membres proches de leur famille.

– E d’autres terme c’est un ensemble d’Entreprises dans lesquelles une part substantielle dans les droits de vote est détenue, directement ou indirectement, par toute personne ci-dessus - ou entreprises sur lesquelles une telle personne peut exercer le contrôle ou l’influence notable.

Informations à fournir :

• Pour les transactions entre parties liées il faut indiquer :

– Nature des relations entre les parties liées ;

– Types de transactions ;

– Éléments des transactions nécessaires à la compréhension des états financiers en terme de :

– Montant des transactions ;

– Soldes à la clôture.

– Provisions pour créances douteuses relatives aux soldes en balance

– Charges comptabilisées au cours de l’exercice en respect des créances irrécouvrables et douteuses dues aux parties liées.

Ces informations doivent être présentées pour chaque catégorie de parties liées en distinguant : la société mère, les entreprises associées, entreprises contrôlées, entreprises sous contrôle conjoint, principaux dirigeants, autres…

• Pour le contrôle d’une partie liée : il faut définir les relations entre la société mère et ses filiales, qu'il y ait eu ou non des transactions entre ces parties liées.

• Indiquer le total des avantages attribués aux principaux dirigeants en global et pour chacune des catégories suivantes :

– Avantages à court terme ;

– Avantages postérieurs à l’emploi ;

– Autres avantages à long terme ;

– Indemnités de fin de contrat ;

– Avantages en actions.

Comparaison avec les règles marocaines :

Normes IFRS	Normes marocaines
•Notion différente de parties liées et informations détaillées à fournir en IAS •Difficultés liées à la première adoption –Recensement nécessaire des parties liées –Même en l’absence de transaction –Des informations qualitatives (nature des transactions) généralement non collectées dans le cadre des procédures de consolidation	•Informations non disponibles au niveau des états financiers –Mention dans le rapport spécial du Commissaire aux compte.

v IAS 33, Résultat par action

Principales caractéristiques :

C’est un résultat de base par action et résultat dilué par action présentés dans le compte de résultat :

– Pour chaque catégorie d'actions ordinaires ;

– Avec la même importance ;

– Pour tous les exercices présentés ;

– 2 niveaux : résultat de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et résultat des activités continues ordinaires de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires.

Comparaison avec les règles marocaines :

Normes IFRS	Normes marocaines
•Le calcul du résultat de base et dilué par action –est obligatoire en normes IAS/IFRS	•Le calcul du résultat de base et dilué par action –n’est pas prévu en règles marocaines –toutefois mention en annexe du résultat de base par action