impact des IAS/IFRS sur les principaux comptes du passif de bilan

Ø IAS 37, Provisions, passifs et actifs éventuels

a) Champ d'application :

• IAS 37 ne s'applique pas aux

– Instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur (IAS 39)

– Contrats non-entièrement exécutés (sauf contrats déficitaires)

– Contrats avec les assurés dans les entreprises d'assurance

– Éléments couverts par une autre norme

– ex : IAS 11, 12, 17, 19

b) Définitions :

• Une provision est définie comme un passif incertain dans son échéance ou son montant.

• Un passif est défini comme une obligation (légale ou implicite) actuelle de l’entreprise

– Qui résulté d’évènements passés, et

– Pour laquelle on attend une sortie d’actifs.

• Ne sont pas incluses dans les provisions :

– les charges à payer

– les factures à recevoir

• Un passif éventuel est défini comme :

Ø une obligation possible qui résulte d’évènements passés, et dont l’existence sera confirmée seulement par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs évènement(s) futur(s) incertain(s) qui n’est/ne sont pas sous contrôle total de l’entreprise.

Ou

Ø Une obligation actuelle qui résulte d’évènements passés mais qui n’est pas comptabilisée parce que :

– il n’est pas probable qu’il y aura une sortie de ressources pour éteindre l’obligation, ou ;

– le montant de l’obligation ne peut pas être évalué de façon suffisamment fiable.

Les provisions sont comptabilisées alors que les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés. Une information en annexe est nécessaire sauf si la probabilité d'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques est faible.

• Actif éventuel : est un actif potentiel résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise. Une entreprise ne doit pas comptabiliser d'actif éventuel. Ainsi une information en annexe est nécessaire si une entrée d'avantages économiques est probable.

• Types de provisions :

1) Contrats déficitaires :

• Définition :

C’est un contrat pour lequel les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques à recevoir attendus.

– Coûts inévitables = plus faible du coût d’exécution du contrat et de toute indemnisation ou pénalité de défaut d’exécution.

• Comptabilisation de l'obligation actuelle résultant du contrat déficitaire comme une provision

– Provisionnement des coûts inévitables ;

– Exclut les contrats pouvant être rompus sans pénalité.

2) Provisions pour restructuration :

Il s’agit d’un programme planifié et contrôlé par la direction, qui modifie de façon significative :

– Le champ d'activité d'une entreprise ;

– Ou la manière dont l'activité est gérée.

– Exemples :

– Vente ou arrêt d'une branche d'activité ;

– Fermeture de sites d'activité ;

– Changements dans la structure de direction ;

– Réorganisations fondamentales.

Comparaison avec les règles marocaines :

Normes IFRS	Normes marocaines
•Les principes comptables de la norme 37 assez précis sur différents points –Estimation des flux futurs –Actualisation –Informations à fournir •Les provisions pour grande visite sont interdites •Actualisation des provisions obligatoire	•Les principes comptables marocains sont moins précis •Les provisions pour grande visite sont prévues (prudence) •Actualisation des provisions non prévue •Notions d’actifs et de passifs éventuels non prévues par le référentiel marocain

Ø IAS 10, Événements post clôture :

• Ajustement des états financiers : si l'événement postérieur à la date de clôture confirme une situation antérieure.

• Si le principe de continuité d'exploitation n'est pas envisageable il y aura donc un changement fondamental de la convention comptable.

Comparaison avec les règles marocaines :

Événement post-clôture remettant en cause

la continuité d’exploitation

Lien direct et prépondérant avec une

situation existant à la clôture ?

Non

Oui

Règles marocaines Règles marocaines

Comptes en Comptes non modifiés

Valeur liquidative Mention en annexes

¹

IAS 10

Comptes en

valeurs liquidatives dans les deux

Ø IAS 12, Impôts sur le Résultat

Principales caractéristiques

• Comptabilisation d'actifs et de passifs d'impôt exigible au taux d'impôt adopté (ou quasi-adopté) à la date de clôture ;

• Comptabilisation d'actifs ou de passifs d'impôt différé pour les conséquences fiscales futures des différences temporelles déductibles/taxables :

– Au taux d'impôt adopté (ou quasi-adopté) à la date de clôture ;

– Actualisation interdite.

• Nombreuses informations à fournir sur l'impôt exigible et différé

Comparaison avec les normes marocaines :

Normes IFRS

Normes marocaines

•Impôt exigible –Taux adopté ou quasi adopté à la date de clôture –Compensation entre actifs et passifs d’impôts sous conditions –En résultat ou en capitaux propres •Impôts différés –obligatoires en IAS/IFRS –Taux d’impôt adopté ou quasi adopté à la date de clôture •Actualisation des impôts différés –interdite en IAS •Informations à fournir en IAS/IFRS plus complètes

•Impôt exigible –Taux en vigueur à la date de clôture (applicable à l’exercice) –Compensation entre actifs et passifs d’impôts non admise –Toujours en résultat – •Impôts différés –Non prévus pour les comptes individuels –obligatoires (CGNC) pour les comptes conso sans aucune précision (taux, mode de calcul, .. –Toutefois, PCEC précise que le taux à retenir est celui des exercices futurs connus à la date de clôture

Ø IAS 19 : Avantages du personnel[1]

Une autre norme traite des avantages du personnel payés sous forme d’instruments de capitaux propres (action, stock, option…) c’est notamment la norme IFRS2 qu’on va l’a traitée après.

Cette norme classe les avantages du personnel en plusieurs catégories :

Avantages à court terme (mois d’un an) qui incluent les salaires, congés payés, maladies…

Indemnités de rupture de contrat de travail, avantages postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme.

La norme définit les indemnités du rupture de contrat de travail comme résultant de deux situations : soit l’entreprise est manifestement engagée à mettre fin au contrat de travail d’un ou de plusieurs membres du personnel avant l’âge normal de leur départ en retraite, soit elle est manifestement engagée à accorder des indemnités de rupture de contrat de travail suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires.

Principales caractéristiques

• Comptabilisation et présentation des avantages du personnel :

– Avantages à court terme.

– Avantages postérieurs à l'emploi.

– Régimes à cotisations définies

– Régimes à prestations définies

– Autres avantages à long terme.

– Indemnités de fin de contrat de travail.

• Comptabilisation de l'ensemble des engagements du personnel obligatoire en IAS / IFRS

Comparaison avec les règles marocaines :

Normes IFRS	Normes marocaines
•Comptabilisation de l'ensemble des avantages du personnel –Obligatoire en IAS/IFRS •Informations très détaillées à fournir en IAS / IFRS	•Comptabilisation de l'ensemble des avantages du personnel –Obligatoire seulement pour les régimes à cotisations définies

Ø IFRS 2 : paiement sur la base d’actions

Cette norme a été publiée par l’IASB le 19 février 2004, cette norme traite pour la première fois l’évaluation et la comptabilisation des transactions de paiements en actions ou assimilés.

Elle s’applique de façon générale à toutes les transactions de paiements de biens et services reçus qui s’effectuent sous forme d’actions propres ou assimilés y compris les transactions dénoués par remise de liquidité[2].

La norme exige que la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés soit fondée sur des prix de marché, lorsqu’ils sont disponibles, à la date d’octroi pour les transactions avec des employés et à la date de réception pour les autres transactions.

Comptabilisation :

Une entité doit comptabiliser, à la date de réception les biens ou services reçus au cours d’une transaction de paiement en actions propres ou assimilés.

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[1] Cette norme a été récemment amendée par l’IASB en décembre 2004, nous nous basons sur cette dernière version.

[2] Pratique des normes IFRS par les profession bancaire, Sylvie Lépicier, éditions d’organisation : 2005 page 197