présentation des états financiers IAS/IFRS

Section I : norme IAS 1, présentation des états financiers :

Selon cette normes les sociétés peuvent présenter une information comparative supplémentaire selon leur référentiel antérieur à condition d’indiquer ce fait et de signaler les principales différences de principes en annexe.

1) Règles d’établissement :

•Au moins une fois par an ;

•Pas de format particulier ;

•Doivent respecter TOUS les normes IAS/IFRS et les SIC/IFRIC pour être "labellisés" IFRS ;

•La conformité aux normes IAS/IFRS doit être affirmée dans la note de l'Annexe sur les principes comptables ;

•Dérogation aux normes IAS/IFRS uniquement si l'application des normes IAS/IFRS serait de nature à fausser l'image fidèle.

2) La conformité aux normes IFRS :

Pour que les états financiers se conforment aux dispositions comptables des normes IFRS (IAS 1) il faut respecter le principe de l’image fidèle par :

• L’application de toutes les normes IAS / IFRS ;

• La présentation d’informations fiables, pertinentes, comparables et intelligibles ;

• La présentation d’informations supplémentaires non requises par les normes IAS / IFRS, mais nécessaires à la compréhension des transactions et opérations de l’entité ;

NB : impossible d’appliquer des traitements comptables inappropriés, corrigés par l’indication des méthodes comptables utilisées ou des notes annexes.

3) Composantes des états financiers :

•Bilan

•

Compte de résultat

•Etat de variation des capitaux propres

•Tableau des flux de trésorerie

•Méthodes comptables

•Notes annexes

4) Considérations générales :

§ Le respect des méthodes comptables revient à :

–La conformité avec tous les normes IAS / IFRS et SIC / IFRIC ;

–La cohérence et permanence des méthodes (IAS 8).

§ La continuité d'exploitation : pas d'intention de liquider ou cesser l'activité.

§ La comptabilité d'engagement :

–Comptabilisation en cas de production des événement et transactions ;

–Dans l'exercice auquel ils se rapportent.

§ Cohérence et permanence des méthodes :

–Présentation et classement comptables conservés

§ Importance relative et regroupement :

–Significatif implique présentation séparée

–Non significatif implique un regroupement

§ Principe de non compensation :

–Sauf si une norme l'autorise ou l'impose

§ Information comparative obligatoire :

– une information chiffrée ;

–Mais également sous forme narrative.

5) Structure et contenu :

§ Bilan :

–Aucun ordre ou format de présentation des éléments des états financiers imposé par les normes ;

–Distinction courant/non courant obligatoire ;

–Un minimum d’éléments à présenter au bilan ;

Exemples : immobilisations corporelles, incorporelles, immeubles de placement, actifs biologiques, actifs financiers…

Compte de résultat :

–Aucun ordre ou format de présentation des éléments des états financiers imposé par la norme ;

–Analyse des charges par nature ou par fonction (et soldes par nature dans les annexes) ;

–Éléments extraordinaires: notion non reconnue en normes IAS/IFRS ;

–Produits des activités ordinaires: définition élargie par la norme IAS 18 (inclut les intérêts, redevances et dividendes) ;

–Un minimum d’éléments à présenter, au compte de résultat ;

Exemples : Produits des activités ordinaires, charges d’impôt sur le résultat, résultat par action de base et dilué…

–Présentation de postes, rubriques et sous totaux supplémentaires ; présentation nécessaire pour donner une image fidèle de la situation financière de l’entreprise ;

Informations complémentaires, au compte de résultat ou en annexe : on indique la nature et le montant des éléments de produits et de charges significatifs, dont la présentation est nécessaire à la compréhension de la performance financière de l’entreprise

§ Etat de variation des capitaux propres :

A indiquer le :

- Résultat net de l’exercice (a)

- Chacun des profits et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, et total de ces éléments (b)

-Total des profits et pertes de l’exercice (a)+(b)

- En distinguant la part des minoritaires et la part du groupe

- Effet cumulé des changements de méthodes comptables et erreurs (IAS 8)

Également présent dans l'état de variation des capitaux propres ou l'annexe :

ü Transactions sur le capital, en isolant les distributions aux actionnaires ;

ü Mouvements sur les résultats accumulés entre l’ouverture et la clôture ;

ü Mouvements sur le capital et les réserves entre l’ouverture et la clôture ;

6) Comparaison avec les règles marocaines (IAS1) :

Normes IFRS Normes marocaines

•États financiers –Pas de format ou ordre prévu –Annexe étoffée •Bilan –Rubriques minimales obligatoires parfois différentes des celles requises en normes marocaines (ex actifs biologiques, immobilisation de placement,..) •Compte de résultat –Présentation par nature et par fonction –Suppression de la notion d’éléments extraordinaires –Rubriques minimales obligatoires parfois différentes des celles requises en normes marocaines (ex résultat par actions de base et dilué,..) •Tableau des flux de trésorerie et état de variation des capitaux propres

•États financiers – Modèle normalisé en fonction du Chiffres d’affaires (simplifié/normal) •Bilan –Modèle de bilan normalisé (actif immobilisé, circulant.) •Compte de résultat –Présentation par nature –Modèle de CPC normalisé (exploitation, financier, non courant..) •Pas de tableau des flux de trésorerie et état de variation des capitaux propres (sauf pour établissements de crédit)

Section II : norme IAS 7, tableau des flux de trésorerie :

Cette norme concerne la présentation des flux de trésorerie avec distinction des activités opérationnelles, d’investissement, et de financement.

1) Principales caractéristiques :

•Analyse des variations de trésorerie et des équivalents de trésorerie au cours de l'exercice

•Présentation des flux de trésorerie de l'exercice selon la nature des activités ;

–Opérationnelles ;

–D'investissement ;

–De financement.

•Information sur les évolutions historiques ;

•Partie intégrante des états financiers ;

- 2) Comparaison avec les règles marocaines (IAS7):

Normes IFRS Normes marocaines

•Le tableau des flux de trésorerie –fait partie des états financiers en IAS/IFRS.

•Le tableau des flux de trésorerie –n’est pas prévu. –toutefois, les états de synthèse comprennent un tableau de financement qui récapitule les emplois et les ressources de l’exercice.