les règles d’évaluation

Chapitre IV : les règles d’évaluation

L’évaluation est le processus consistant à déterminer les montants monétaires auxquels les éléments des états financiers vont être comptabilisés et inscrits au bilan et compte de résultat.

Cette disposition implique le choix d’une convention appropriée d’évaluation, qui peut être le coût historique, le coût actuel, la valeur de réalisation (le règlement), ou encore la valeur actualisée.

I) Définitions :

1) Le coût historique : le cadre conceptuel indique que :

« Les actifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie payé ou pour la juste valeur de la contrepartie donnée pour les acquérir au moment de leur acquisition ».

« Les passifs sont comptabilisés pour le montant des produits reçus en échange de l’obligation, ou dans certaines circonstances (par exemple, les impôts sur le résultat), pour le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie que l’on s’attend à verser pour éteindre le passif dans le cours normal de l’activité ».

Les normes IAS/IFRS s’adresse essentiellement aux investisseurs qui veulent plus savoir : « combien les actifs valent », plutôt que : « quel était leur coût ». Les normes IAS/IFRS se tournent alors, vers la notion de juste valeur.

2) Coût actuel :

« Les actifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie qu’il faudrait payer si le même actif ou un actif équivalent était acquis actuellement. Les passifs sont comptabilisés pour le montant non actualisé de trésorerie qui serait nécessaire pour régler l’obligation actuellement. »

3) La valeur de réalisation (de règlement) :

Les actifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie qui pourrait être obtenu actuellement en vendant l’actif lors d’une sortie volontaire. Les passifs sont comptabilisés pour leur valeur de règlement. C'est-à-dire que le montant non actualisés de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie que l’on s’attendrait à payer pour éteindre des passifs dans le cours normal de l’activité.

4) Valeurs actualisée :

Les actifs sont comptabilisés pour la valeur actualisée entrée nette future de trésorerie que l’élément génère dans le cours normal de l’activité. Les passifs sont comptabilisés à la valeur actualisée des sorties de trésorerie nette future que l’on s’attend à devoir consentir pour éteindre les passifs dans le cours normal de l’activité.

II) l’évaluation de la juste valeur :

Selon l’IASB « la juste valeur est le prix auquel un bien pourrait être échangé ou une dette acquittée entre acheteur et un vendeur bien informer et négociant en toute indépendance dans une transaction amicale ». [1]

Les normes IAS/IFRS privilégient en effet, l’apport d’information à destination des actionnaires des entreprises et donc la traduction de valeurs, plutôt que de coûts. Ces normes préconisent d’ailleurs l’application de la règle d’évaluation de la juste valeur, ce qui implique l’évolution d’une comptabilité en coût historique vers une comptabilité en valeur de marché.

Les états financiers en juste valeur rendent possibles un meilleur contrôle des dirigeants et une plus grande transparence en les incitant à orienter leurs décisions dans le sens des intérêts des investissements.

La juste valeur a en effet deux conséquences sur les décisions de gestion de l’entreprise :

1) D’une part, elle rend inutile toute tentative de manipulation du résultat par la cession d’actif puisque le résultat inclut la variation de l’actif net réalisé et potentiel, et ;

2) D’autres part, elle influe sur les politiques d’allocation des ressources aux actifs.

La juste valeur permet aussi de calquer le suivi des agrégats comptables sur les systèmes de gestion de risques de l’entreprise. Il en découle une fiabilité accrue des informations de gestion internes à l’entreprise. Elle facilite donc la compréhension des états financiers comparée à la méthode d’évaluation traditionnelle qui combine les principes du coût historique et de prudence, l’application de la juste valeur présente plusieurs avantages qui contribuent au renforcement de la transparence :

§ Elle est plus objective, plus neutre ;

§ Elle accroît la valeur informative des états financiers ;

§ Elle permet un meilleur contrôle des dirigeants de l’entreprise ;

§ Elle réduit l’influence des responsables des comptes ;

§ Elle protège la firme vis-à-vis de l’opportunisme éventuel de comptables créatifs.

Enfin, la juste valeur permet de prévoir au mieux les flux de trésorerie de l’entreprise dont elle intègre la valeur actuelle en matière de performance financière, cette règle est donc la seule qui permet d’apprécier correctement le résultat de l’entreprise, grâce notamment à l’exigence de neutralité des inscriptions bilantiels.

Les inconvénients ne doivent cependant pas être négligés. D’une part cette règle d’évaluation est incompatible avec les principes de coût historique et de réalisation, d’autres part, elle suppose l’existence d’un marché suffisamment liquide pour les actifs et les passifs concernés.

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[1] La révoltion comptable du coût historique à la juste valeur, Claude TOURNIER, édition d’organisation P21