le cadre conceptuel

Chapitre III : le cadre conceptuel

La normalisation internationale repose sur un cadre de préparation et de présentation de l’information financière « dit Cadre Conceptuel », qui regroupe un ensemble d’objectifs et de principes comptables fondamentaux liés entre eux, et destinés à permettre d’assurer la définition de normes cohérentes.

1) L’objectif des états financiers :

Selon le cadre conceptuel, l’objectif des états financiers « est de fournir une information sur la situation financière, la performance et l’évolution au sein de l’entreprise, qui soit utile à une large gamme d’utilisateurs lorsqu’ils prennent leurs décisions économiques ».Ces utilisateurs comprennent les investisseurs actuels et potentiel, les salariés, les prêteurs, les fournisseurs et autres créanciers, les clients les gouvernements et leurs administrateurs, ainsi que le public[1].

L’IASC/ IASB estime que les états financiers doivent permettre d’évaluer la capacité de l’entreprise à générer des liquidités car cette capacité conditionne la possibilité de payer les salaires, les fournisseurs, de faire face aux annuités d’emprunts et de distribuer des dividendes.

2) Les principes comptables :

L’IASB établit une distinction entre deux catégorie de principes : les hypothèses sous-jacentes et les caractéristiques qualitatives des états financiers.

Les hypothèses sous-jacentes sont au nombre de deux, et qui sont :

1) La comptabilité d’engagements (accrual basis) : qui signifie que les transactions et autres événements sont enregistrés dès qu’il se produisent, sans attendre l’encaissement ou le décaissement correspondant ;
2) La continuité d’exploitation (going concern) : qui postule que sauf circonstances particulières, les états financiers sont établis en faisant l’hypothèse que l’entreprise poursuivra ses activités dans un avenir prévisible ;

Les caractéristiques qualitatives : sont des attribues qui rendent utile l’information contenue dans les états financiers. Le cadre conceptuel en distingue cinq :

- 1) L’intelligibilité : qui exige que l’information soit immédiatement compréhensible par les utilisateurs supposés avoir une connaissance raisonnable des activités économiques et de la comptabilité et la volonté d’étudier l’information d’une façon raisonnablement diligente ;

- 2) La pertinence : selon laquelle l’information doit être de nature à influence les décisions économiques des utilisateurs en aidant ceux-ci à évaluer les événements ou en leurs permettant de réviser leurs évaluations antérieures ;

-3) la comparabilité : c'est-à-dire la possibilité de comparer les états financiers dans le temps ou dans l’espace, grâce notamment à la permanence des méthodes.

-4) La fiabilité : qui suppose l’absence d’erreurs et de biais importants ;

La fiabilité exige, selon le cadre conceptuel, la prudence, c’est -à-dire la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires aux estimations afin d’éviter que les actifs ou les produits soient surévalués et les passifs ou les charges sous-évalués.

L’IASC fixe une limite en précisant que la prudence ne doit pas conduire à la création de réserves occultes, contrairement à une pratique courante dans certains pays (Allemagne, Suisse, Japon, etc.).

L’autre principe découlant de la fiabilité est la prééminence du fond sur la forme (substance over form), qui veut que les transactions et événements soient comptabilisés et présentés conformément à leur nature économique et pas seulement selon leur forme juridique.

Le respect des IAS permet normalement d’atteindre l’objectif de « juste présentation ».ce n’est qu’en l’absence d’exigence que les critères de pertinence, fiabilité, comparabilité dans l’espace et intelligibilité seront à prendre en compte.

-5) L’image fidèle : pour être fiable, l’information doit présenter une image fidèle des transactions et d’autres événements qu’elle vise à présenter où dont on s’attend raisonnablement à celle qu’elle les présente. Il peut être pertinent de comptabiliser des éléments et d’indiquer le risque d’erreurs relatif à leur comptabilisation et à leur évaluation[2].

La recherche d’une image fidèle uniforme vise à fournir une information fiable aux marchés boursiers et, à contribuer à l’efficience informationnelle des marchés.

3) Les éléments des états financiers :

Selon le cadre conceptuel, les éléments des états financiers sont les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits et les charges.

§ Un actif : est une ressource susceptible de procurer à l’entreprise des « avantages économiques futurs » sous forme de flux positifs de liquidités (encaissement ou réduction de décaissement).[3]

• Un passif : est une obligation existante qui doit donner lieu à la sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. Une des caractéristiques essentielles d’un passif est que l’entreprise a une obligation actuelle.

Une distinction doit être faite entre une obligation actuelle et un engagement futur. Ainsi la décision d’acquérir un actif ne représente pas une obligation actuelle, et ne sera donc pas comptabilisée comme un passif.

NB : Une provision est considérée comme passif lorsqu’elle implique une obligation actuelle.

• Les capitaux propres : sont définis comme la différence entre les actifs et les passifs de l’entreprise.
• Les produits : sont les accroissements d’avantages économiques au cours de l’exercice, sous forme d’entrées ou d’accroissement d’actifs, ou de diminutions de passifs qui pour résultat l’augmentation des capitaux propres autres que les augmentations provenant des apports des participants aux capitaux propre.

La définition des produits inclus à la fois les produits des activités ordinaires[4] et les profits[5].

• Les charges : Il s’agit des diminutions d’avantages économiques au cours de l’exercice sous forme de sorties ou de diminutions d’actifs, ou de survenance de passifs qui ont pour résultat de diminuer les capitaux propres autrement que par des distributions aux participants aux capitaux propre.

La définition des charges comprend les pertes [6]aussi bien que les charges qui résultent des activités ordinaires de l’entreprise[7].

Deux conditions sont nécessaires pour qu’un élément soit comptabilisé au bilan ou au compte de résultat. Il faut :

• La perspective d’un probable accroissement ou d’une probable diminution des avantages économiques futurs ;
• Et que le coût ou la valeur de cet élément puisse être déterminé avec fiabilité.

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[1] Comptabilité internationale, Bernard Raffournier, 1997 p 41

[2] Les normes comptables internationales IAS/IFRS ;Manuel, Foucher 2003, page 20.

[3] se référer au cadre conceptuel et à IAS1, présentation des états financiers.

[4] Qui résultent des activités ordinaires d’une entreprise et portant différents noms tels que ventes, honoraires, intérêts, dividendes, redevances et loyers…

[5] les profits incluent, par exemple, ceux résultant de la sortie d’actifs à long terme.

[6] Les pertes incluent, par exemple celle qui résultent de catastrophes naturelles telles que les incendies ou les inondations, et celles qui résultent de la sortie d’actifs non courants.

[7] Les charges qui surviennent au cours des activités ordinaires de l’entreprise comprennent, par exemple, le coût des ventes, les salaires et les amortissemnts…