l’IASC/l’IASB

Chapitre II : l’IASC/l’IASB

1) Définition :

Est un organisme professionnel comptable privée et totalement indépendant qui a pour objectif la production d’une information financière de haute qualité, transparente, comparable pour aider les investisseurs dans leurs prises de décision.

L’IASC[1] a modifié son nom en IASB[2] (B pour Board) en avril 2001, à la suite de la modification de ses structures qui donne une importance et une indépendance nettement plus importante au Board.

L’appellation normes IFRS remplaçant l’appellation IAS va également dans le même sens. L’accent n’est plus mis sur des standards comptables mais sur des standards liés à l’information financière.

2) Le financement de l’IASC :

Le financement de l’IASC provient pour moitié de ses membres et de l’IFAC[3].
Et pour l’autre moitié, de contributions d’Entreprises multinationales et de grands cabinets comptables ainsi que de la vente de publications.

3) L’historique de l’IASC/IASB :

L’IASC/IASB est un rassemblement d’expert comptables et d’auditeurs qui s’est fixé pour objectif d’élaborer un ensemble de normes ifrs pour les transactions internationales et les organisations commerciales. Il a été fondé en 1973 à l’initiative d’Henry Benson, partenaire de Coopers & Lybrand , par les organisations comptables professionnelles de 10 pays : (Etats Unis, Royaume Unis, France, Allemagne, Mexique, Canada, Japon, Pays Bas, Irlande et l’Australie)[4].

A l’origine, les normes de l’IASC étaient destinées à apporter une réponse à la croissance rapide de l’internationalisation des échanges et le conseil a approuvé toute une série de normes ifrs supposées constituer un ensemble de pratiques jugées les meilleurs pour les sociétés internationales[5].Elles ont surtout été utilisées partiellement et volontairement par un petit nombre d’entreprises pour l’établissement des comptes consolidés destinés aux investisseurs internationaux.

Dans les années 1980, l’IASC a considéré que sa mission consistait non seulement à élaborer des normes comptables pour les pays développés, mais également à offrir aux professions comptables naissantes et aux nouveaux organismes de normalisation un ensemble de règles toutes prêtes. Cet objectif a reçu le soutien de l’International Federation Of Accounttants (IFAS).

Ce rapprochement a donné à l’IASC l’appuie des organisations membres de l’IFAS. Cette organisation a également fourni des fonds pour permettre à des pays en voie de développement de participer au conseil.

A la fin des années 1980, l’IASC a adopté une nouvelle politique caractérisée par une plus grande implications des instances nationales de normalisation, par un financement plus diversifié et surtout par la volonté d’établir des normes reconnues par toutes les Bourses du monde.

En 1987, un accord avec l’IOSCO[6] a aboutit à l’adoption d’un programme d’améliorations dont l’objectif était d’éliminer la plupart des options et de compléter l’étendue des sujets couverts.

Ce programme a été abandonné en 1993 à l’issue du processus prévu, la commission technique de l’IOSCO refusa de reconnaître les normes révisées.

En 1995, un nouveau programme fut annoncé lors du congré annuel de l’IOSCO à Paris. Ce programme devrait conduire à la reconnaissance des normes ifrs IAS par toutes les Bourses du monde, y compris celles des Etats-Unis.

Ce serait vraiment un grand pas vers l’harmonisation internationale et une reconnaissance pour l’IASC dont les normes constitueraient alors la base commune des états financiers de toutes les sociétés multinationales.

Ensuite, le conseil européen en mars 2002 a adopté un règlement rendant obligatoire dès le 1^er janvier 2005, l’application des normes comptables internationales pour l’établissement des comptes consolidés des sociétés faisant appel public à l’épargne.

Le 18 septembre 2002 puis le 29 octobre 2002, l’IASB et le FASB[7] américain s’engagent à faire converger leurs normes et à coordonner leurs programmes techniques. Les normes sont donc réellement internationales.

Le 16 juillet 2003, l’ARC[8] a adopté l’ensemble des normes IAS[9] leur donnant ainsi une validité juridique européen.

4) La structure de l’IASB :

1) Le conseil (Board) : à l’entière responsabilité de toute les questions techniques, notamment la préparation et la publication des normes comptables internationales.

Ø Rôles :

· Oriente l’activité de l’IASC/l’IASB ;

· Définit son programme, constitue les groupes de travail chargés de l’élaboration des textes ;

· Suit l’avancement des travaux, commente les projets qui lui sont soumis et se prononce sur l’adoption des normes.

2) Le comité consultatif de normalisation :

Le SAC[10] est composé d’une cinquantaine de membres selon les statuts[11]. Ils sont d’origine géographiques et professionnelles diverses, et sont nommés par les Trustees pour un mandat de 3 ans renouvelable.

Ø Rôles :

· Conseiller le conseil sur les décisions relatives à l’ordre du jour, et aux priorités des travaux ;

· Informer le conseil des points de vues des organismes et des particuliers siégeant au comité consultatif sur les principaux projets de normalisation ;

· Conseiller le conseil sur tout aspect de son programme de travail ainsi que dans d’autres domaines.

3) IFRIC : comité permanent d’interprétation

Le comité permanent d’interprétation (IFRIC)[12], anciennement SIC[13] est composé de 12 membres nommés par les Trustees pour une durée de 3 ans et d’un président qui ne prend pas part au vote.

Ø Rôles :

· Il interprète, commente l’application des normes comptables internationales, dans le contexte du cadre conceptuel de l’IASB et exécute d’autres tâches à la demande du conseil ;

· Il rend compte au conseil des interprétations définitives et obtient son application.

4) Le conseil de surveillance (Les trustees):

Sont les administrateurs de la fondation, ils sont au nombre de 19[14], la composition des Trustees doit être représentative des marchés de capitaux du monde et de la diversité des origines géographiques et professionnelles[15].

Doivent être nommés : 6 Trustees d’Amérique du Nord, 6 d’Europe, 4 Trustees de la région Asie, 3 Trustees de toute origine géographique sans réserve de respecter un équilibre géographique global.

Rôles :

• Ils exercent tous les pouvoirs à l’exception de ceux expressément réservés au conseil (IASB), au comité permanent d’interprétation (IFRIC) et au conseil consultatif de normalisation (SAC). Les Trustees doivent tout mettre en œuvre pour faire respecter les dispositions des statuts.
• Responsable du financement, des changements de statuts de l’ IASB ;
• Responsable de la désignation des membres de l’IASB, IFRIC et du SAC.

5) Les objectifs de l’IASB :

Ø Formuler et publier dans l’intérêt général des normes ifrs comptables à observer pour présenter les états financiers et promouvoir leur acceptation et leur application dans le monde ;

Ø Travailler de façon générale à l’amélioration et à l’harmonisation des réglementations, relatives à la présentation des états financiers ;

Ø Contribuer au développement et à l’adoption des principes comptables pertinents, équilibrés et comparables internationalement.

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[1] International Accounting Standards Committee.

[2] International Accounting Standards Board.

[3] l’International Federation Of Accounttants est une organisation qui représente la profession comptable au niveau international.

[4] Les normes comptables internationales, Manuel/Catherine, édition Foucher 2003 page 10

[5] Comptabilité internationale, les éditeurs Bernard Raffournier, Axel Haller, Petter Walton, page 16

[6] (l’Iternational Organisation Of Securities Commisions).

[7] Le FASB est généralement considéré comme l’organisme le plus important du monde anglo-saxon (les Etats-Unis, l’Australie, le Canada et le Royaume Unis) en matière de recommandations concernant la publication des états financiers.

[8] Accounting Regulator Committee.

[9] A l’exception d’IAS 32 et IAS 39 ; normes relatives aux instruments financiers.

[10] (Standards Advisory Council)

[11] 45 selon le site Web de l’IASB (février 2002)

[12] (International Financial Reporting Interprétation Committee)

[13] Standing Interprétations Committee

[14]Les 19 personnes choisies par le comité de nomination avant l’entrée en vigueur des statuts (avril 2001) constitues les trustees d’origine IASCF.

[15] Les normes comptables Internationales IAS/IFRS : Manuel/Catherine Maillet, Paris, Foucher 2003. Page 17