Chapitre I : concepts et mécanisme des normes IAS/IFRS

1) Définition:

IAS/IFRS (International Accounting Standards/International Financial Reporting Standards) est un ensemble de règles internationales uniques auxquelles les entreprises cotées en bourse, ou filiales de grands groupes internationaux cotés sont tenues de répondre à compter de 2005 pour présenter leurs comptes consolidés. L’objectif de cette nouvelle réglementation est d’accéder à une plus grande transparence dans l’analyse d’une situation financière et économique de l’entreprise vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme statutaire en 2001, il a été ainsi décidé d’utiliser un nouveau vocabulaire pour les nouvelles normes ifrs à émettre :

· Le vocabulaire jusqu’alors utilisé est celui d’IAS (International Accounting standard) : norme comptable international ;

· La nouvelle terminologie est : IFRS (International Financial Reporting Statement) : norme internationale relative à l’information financière.

Les normes comptables internationales (IAS/IFRS) sont adoptées par l'organisme international de normalisation comptable, l' International Accounting Standards Board : « IASB »

2) Priorités :

Ø Créer les conditions optimales pour un marché des capitaux intégré et efficace en augmentant la comparabilité des comptes dans le marché unique pour faciliter la concurrence et la circulation de capitaux ;

Ø Adopter un règlement si l'on veut garantir que toutes les sociétés cotées à la bourse appliqueront bien les normes IAS à partir de 2005 (crédibilité, évaluation, concurrence).

3) Champ d’application :

Dès 2005, toutes les sociétés cotées de l'UE (y compris les banques et les entreprises d'assurance) sont tenues d'appliquer des normes comptables internationales de haute qualité dans la préparation de leurs comptes consolidés. Les États membres peuvent aussi autoriser ou obliger ces entreprises à appliquer ce système à leurs comptes annuels.

4) Mécanisme d’adoption :

Pour qu'une norme comptable internationale puisse être adoptée, elle devra refléter une image fidèle et honnête de la situation financière et des résultats de l'entreprise, répondre à l'intérêt public européen et satisfaire la qualité de l'information requise.

5) Les objectifs des IAS/IFRS :

• Répondre à la croissance rapide de l’internalisation des échanges ;
• Elaborer dans l’intérêt général un jeu unique de normes comptables de haute qualité ;
• Satisfaire les besoins des marchés financiers et donner à leurs états financiers une meilleure visibilité internationale et une meilleure crédibilité ;
• Assurer une meilleure comparabilité des états financiers au sein des entreprises cotées en bourse ;
• Satisfaire les besoins des investisseurs en matière d’information.